Les conventions de rénovation urbaine

Thèmes abordés

Conventions de rénovation urbaine, programme national de rénovation urbaine, opérations programmées, loi Borlo, politique de la ville

Résumé du document

Il s'agit principalement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et ses déclinaisons locales.
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) + les opérations programmées.

Extraits

[...] le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Dernière génération de grand programme en matière de politique de la ville . On travaille par quartier entier, à l'intérieur de ces quartiers on cible quelques immeubles, on cible des quartiers qui ne sont pas en continuité . Déclinaison en matière de politique du logement, du plan national de relance. 1er particularité : il fait intervenir ensemble les 2 grandes agences ANRU et ( PRU et OPAH ) Dossier de candidature : formalisme strict, la convention financière doit être accompagnée des 3 chartes . [...]

[...] Les conventions de rénovation urbaine Il s'agit principalement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et ses déclinaisons locales. Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) +les opérations programmées. Le PNRU Le PNRU a été mis en place par la loi Borlo du 1er août 2003, c'est le plus grand chantier mené en matière de politique de la ville depuis 15 ans. Depuis la fin des années 80, le PNRU prend la suite des grands projets de ville, des 70 Opérations de renouvellement urbain. [...]

[...] Plan stratégique de relogement et Tableau de l'offre mobilisable, off mobilisable en matière de logement ancien réhabilité et en matière de logements neufs. Tableau doit indiquer leur quantité, typologie, surface et les montants des loyers futurs, indiquer les compositions familiales des habitants à reloger, le revenu fiscal de chaque ménage, les charges de chaque ménage et le reste à charge ( différence entre loyer de départ et d'arrivée ) et le reste à vivre . La Gestion urbaine de proximité : Charte a pour but de limiter les nuisances considérables dues au chantier de rénovation urbaine . [...]

[...] Les dossiers de candidature présentent une structure proche de la convention financière finale. Scénario détaillés des opérations envisagées : destruction reconstruction relogement . Détermination des partenaires de la convention : évoque les chartes d'accompagnement Puis, élabore la maquette financière. Dossiers font l'objet d'une soumission à un comité d'engagement national , ne sont pas validés automatiquement . Ainsi, certaines candidatures portant sur certains quartiers d'une même ville n'ont été validés que partiellement , le comité a un pouvoir souverain d'appréciation, ses décisions ne peuvent pas faire l'objet de recours. [...]

[...] ( OPAH RU ) Le montage d'une OPAH RU est similaire à celui des PRU. Ici, il est cependant initiée par les intercommunalités. L'objet est différent du PRU, l'OPAH RU n'intervient pas sur le parc public HLM mais sur le parc privé et sur le secteur diffus . L'OPAH RU n'est pas un parcours obligé aux habitants, il s'agit d'accompagner les habitants et les propriétaires dans le cadre d'une démarche volontaire. Fonctionnement OPAH RU : critère de sélection : le niveau de revenu. Sont des conventions de 5 ans. c. [...]