Les contrats de travail - publié le 28/12/2019

Résumé du document

Présentation simplifiée des différents contrats de travail.

Extraits

[...] * Le contrat de travail temporaire [HYPERLINK: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-de-travail-temporaire] uniquement pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi avec indemnité de précarité. C'est une mise à disposition par l'intermédiaire d'une société d'intérim. Max 18 mois- 36 mois pour les apprentis. * Le contrat de travail temporaire multi-remplacement [HYPERLINK: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-de-travail-temporaire] (expérimentation) permet le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat de travail (décret du 18/12/2019) * Le contrat de travail à temps partiel [HYPERLINK: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-travail-a-temps-partiel-contrat-et-statut-du-salarie] d'une durée du travail inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. [...]

[...] Ce contrat peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (ex : moniteurs de ski). * Le contrat saisonnier [HYPERLINK: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-travail-saisonnier] réservé à l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette ) ou des modes de vie collectifs (tourisme . * Le contrat vendanges [HYPERLINK: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-vendanges] : contrat saisonnier spécifique, pour recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (ex : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. [...]

[...] Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, les attributions du salarié. Il doit rester conforme à la législation du travail en vigueur (Code du travail, conventions collectives etc.) Il entraîne un certain nombre d'obligations de part et d'autres, tant pour le salarié que pour l'employeur. Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l'activité de l'employeur ou la nature du travail confié au salarié : * Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) [HYPERLINK: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee-cdi] Forme classique, n'a pas de date de fin. [...]

[...] Il a pour but d'alléger et de simplifier les obligations des employeurs. * Le chèque emploi-service universel (CESU) [HYPERLINK: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-cheque-emploi-service-universel-cesu-declaratif] est un dispositif simplifié (peu de démarches administratives) permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Déductible des impôts. * Le CESU « préfinancé » [HYPERLINK: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-cheque-emploi-service-universel-cesu-prefinance] ou « titre CESU », moyen de paiement des services à la personne. A l'image des titres restaurant, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité social et économique ou un organisme financeur. [...]