Le contrat social - convention entre les gouvernants et les gouvernés ou pacte entre les membres d'une société

Thèmes abordés

contrat social, convention, société, association, Locke

Résumé du document

Du latin juridique contractus (« contrat, pacte, convention »), le terme de contrat est défini dans le Code civil (1804) comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes « s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Les juristes parlent alors de contrat de mariage, de contrats de travail, de contrats administratifs.
C'est par une transposition analogique que les philosophes forment la notion de contrat social, voulant désigner soit une convention entre les gouvernants et les gouvernés, soit un pacte entre les membres d'une société.

Extraits

[...] Ce dernier sens est en fait dérivé du premier car avant d'examiner l'acte par lequel un peuple élit un roi, il serait bon d'examiner l'acte par lequel un peuple est un peuple selon Rousseau (1712-1778) dans Du Contrat social. En outre, ce deuxième sens pose le difficile problème de la garantie du contrat : en reconnaissant à l'un des contractants la détention de la souveraineté, ne le fait-on pas juge et partie, ce qui annule l'idée même de contrat ? [...]

[...] La notion de contrat social dans la pensée grecque : -Idée très ancienne que l'on peut faire remonter aux sophistes grecs des V et IV éme siècle avant et notamment à deux d'entre eux : Lycophron aurait assimilé la communauté politique à une simple alliance entre citoyens, comparable aux alliances que passent entre elles des communautés étrangères, et aurait défini la loi comme un contrat mutuel : une société n'est donc pas selon lui un être véritable, mais une construction artificielle, une association d'individus. Antiphon a posé la distinction fondamentale entre ce qui vient de la nature (phusis), et ce qui vient d'une convention (nomos). C'est d'elle qu'il définit les membres d'une société comme contractants du pacte social (synthêkê). Aristote s'oppose vigoureusement à ces deux idées en soulignant que toute cité est naturelle. [...]

[...] Dans le dialogue de Platon (427-347), intitulé Criton, Socrate, condamné à mort, reçoit la visite de Criton qui a tout préparé pour sa fuite, et qui cherche à le convaincre qu'il n'y aurait aucune injustice de sa part à se dérober à une condamnation injuste. Socrate refuse en raison de pacte tacite noué entre la cité et le citoyen. Même injustes, il se doit d'accepter les jugements prononcés. Pacte d'association et pacte de gouvernement : Prise à la lettre, l'expression contrat social doit désigner un pacte d'association : un engagement par lequel des individus renoncent à vivre à l'état de nature pour former un corps social. [...]

[...] Chacun d'eux s'efforcera de concilier rationnellement l'idée de contrat et l'idée de souveraineté. Hobbes : l'autorité absolue du souverain : Thomas Hobbes (1588-1679) soutient dans le Léviathan (1651) que la construction de l'Etat provient du calcul rationnel des individus cherchant à échapper à leur situation naturelle, qui est une guerre de chacun contre chacun Chacun accepte de céder son droit naturel à vivre comme il l'entend à condition que tout le monde en fasse autant : tous renoncent à leur droit naturel au profit d'un souverain. Seul l'absolutisme peut sauver l'humanité. [...]

[...] Locke : l'autorité légitime du trust John Locke (1632-1704) s'oppose radicalement à l'absolutisme de Hobbes en proposant une théorie contractuelle du libéralisme dans son Traité sur le gouvernement civil (1690). Ses idées influenceront directement la Révolution anglaise de 1688, ainsi que la Déclaration d'indépendance de 1776. Selon lui, en quittant l'état de nature, les hommes ne renoncent qu'au droit d'organiser eux mêmes leur conservation, et au droit individuel de punir ceux qui violent la loi naturelle. C'est pour mieux jouir de tous leurs autres droits qu'ils confient à un gouvernement la mission de protéger la liberté et la propriété individuelles. [...]