Comprendre les régimes complémentaires de retraite

Résumé du document

Les régimes de retraite complémentaire, rendus nécessaires en raison de l'insuffisance des pensions du régime général (limitées à la moitié du plafond des cotisations : création de l'AGIRC dès 1947, les cadres voulant conserver des avantages conventionnels antérieurs), concourent aujourd'hui pour plus de 40% en moyenne aux retraites versées aux salariés du secteur privé. Ils sont obligatoires depuis la loi du 29/04/72 pour tous les salariés non soumis à un régime spécial. Leur origine est conventionnelle, ce qui explique leur mode de gestion paritaire.

Extraits

[...] En particulier, les accords du 25/04/96 (ARRCO, AGIRC et ARRCO-AGIRC), conclu pour faire face à un besoin de financement estimé à 37 MdF pour l'ARRCO et à 130 MdF pour l'AGIRC à l'horizon 2005, stipulaient (actualité à confirmer) : - la transformation de l'ARRCO en une fédération gérant un régime unique de retraite par répartition à compter du 01/01/99 (les différents régimes ayant déjà connu un processus progressif d'harmonisation) ; - la recherche de l'équilibre financier de long terme par une réduction du rendement (nombre de points attribués) des pensions ; - l'instauration d'une compensation financière de l'ARRCO vers l'AGIRC pour neutraliser les effets de l'évolution du plafond de la Sécurité sociale. Orientations bibliographiques HUTEAU, JOIN-LAMBERT J.-L. LEBLANC : Autopsie des régimes complémentaires de retraite, Commentaire, automne 1998 J. [...]

[...] L'agrément rend obligatoire les dispositions de l'accord à tous les employeurs qui entrent dans son champ d'application professionnel. Par ailleurs, l'art. L. 731-10 CSS permet d'étendre un accord par arrêté des mêmes autorités ministérielles. Cette généralisation entraîne certaines sujétions : l'obligation d'adhésion s'impose aux salariés de l'entreprise l'entreprise soumise à un accord dispose d'une marge d'autonomie limitée. En cas de retard dans les formalités d'adhésion, l'Association générale des institutions de retraites des cadres (AGIRC) peut lui imposer l'institution qui gérera le régime complémentaire. L'entreprise choisit son taux de cotisation, au-dessus du minimum généralement fixé par l'accord. II. [...]

[...] Les régimes complémentaires de retraite I. Des régimes obligatoires Les régimes de retraite complémentaire, rendus nécessaires en raison de l'insuffisance des pensions du régime général (limitées à la moitié du plafond des cotisations : création de l'AGIRC dès 1947, les cadres voulant conserver des avantages conventionnels antérieurs), concourent aujourd'hui pour plus de 40% en moyenne aux retraites versées aux salariés du secteur privé. Ils sont obligatoires depuis la loi du 29/04/72 pour tous les salariés non soumis à un régime spécial. [...]

[...] * La prise en compte nécessaire des évolutions financières et législatives Jusqu'au début des années 1980, les régimes complémentaires ont connu une période faste (revalorisation des pensions, notamment). En outre, lors de l'apparition de ces régimes, des carrières ont été validées gratuitement. La trace de ces dispositions perdure, mais l'octroi de points gratuits est aujourd'hui très restrictif. Sur le plan démographique, les effectifs de l'ARRCO, qui ont crû jusqu'en 1979, sont aujourd'hui en diminution. Quant à l'AGIRC, elle devra faire face en 2010 à un gonflement important du nombre de retraités pour les retraités de droits directs). Les taux d'appel augmentent avec les perspectives de difficultés financières. [...]

[...] Une évolution comparable à celle des régimes de base (cf. perspectives démographiques, rapport Charpin, etc.) * Les modalités de calcul des pensions Les régimes de retraites complémentaires fonctionnent en France par répartition, assurant une solidarité entre générations et entre professions. Le haut niveau de remplacement progressivement assuré par ce système explique la faible part de systèmes complémentaires de couverture organisée sur une base purement individuelle et volontaire. Cette couverture très large a encouragé le développement d'une plus grande mobilité géographique et professionnelle de la main-d'œuvre. [...]