Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux

Résumé du document

En entrant dans le RMI, ceux qui n'ont pas ou plus de droits aux régimes d'assurance ou d'assistance chômage " découvrent un univers différent, où le maquis des aides est complexe et où ils se voient souvent renvoyés d'un endroit à un autre selon la nature du problème qu'ils rencontrent, avec un pénible sentiment d'absence de dignité ou de recours.

Objectif du rapport :

-Veiller à la bonne installation sous forme de missions d'urgences sociales des celles départementales constituées en 1997 pour faire face aux situations les plus difficiles, et à celle du fonds d'urgence sociale créée le 9 janvier 1998 et doté par l'Etat de 1 milliard de francs.

-Examiner les conditions d'articulation et de cohérence entre les systèmes d'indemnisation du chômage et de la solidarité nationale, et entre les minima sociaux.

Extraits

[...] Calcul du CSERC ont montré que les minima vieillesse et invalidité sont au-dessus du seuil de pauvreté, et que le RMI et l'ASS sont en dessous. - les principales faiblesses du système actuel : (pour les personnes susceptibles de reprendre une activité) : certaines populations ne sont pas couvertes : jeunes de moins de 25 ans, sauf quand enfant à charge. les règles de calcul manquent de cohérence : problème notamment de l'intégration des prestations familiales dans le RMI. les catégories de population sont assez proches dans des minima différents. [...]

[...] * Objectif du rapport : - veiller à la bonne installation sou forme de missions d'urgences sociales des celles départementales constituées en 1997 pour faire face aux situations les plus difficiles, et à celle du fonds d'urgence sociale créée le 9 janvier 1998 et doté par l'Etat de 1 milliard de francs. - examiner les conditions d'articulation et de cohérence entre les systèmes d'indemnisation du chômage et de la solidarité nationale, et entre les minima sociaux. I. La mise en place des missions et des fonds d'urgence sociale * Une installation rapide : attribution à partir du fonds d'urgence d'enveloppes financières aux départements, premiers paiements intervenus dès les 23 janvier. [...]

[...] il y a des passages d'un minima à un autre. ccl " des populations se trouvant des situations proches comprennent difficilement les différences de traitement dont elles sont l'objet, tandis que les personnes qui changent de statut subissent des changements de méthode de calcul de leur prestation qu'elles jugent inexplicables le passage des minima à l'emploi reste difficile : faible gain du passage à l'emploi (augmentation de charges, par ex garde d'enfant, réduction de l'allocation, pertes d'avantages telle l'aide médicale gratuite). [...]

[...] Solution proposée : mettre en place une fusion de minima proches, filet à caractère transitoire. Propositions à court et moyen terme I. Propositions financières - revaloriser l'ASS : rattrapage des pertes de pouvoir d'achat depuis 1989, même chose pour l'AI. - sur la revalorisation des autres minima en général : le gouvernement devrait aller plus loin en certains périodes que la simple indexation sur les prix. - porter la priorité sur les jeunes : taux de chômage élevé mais part de chômage plus faible (faible taux d'activité). [...]

[...] - faciliter la reprise d'activité des personnes indemnisées au titre du chômage ou des minima sociaux : en mettant en place un taux d'intéressement identique et de même durée pour le RMI, l'ASS et l'API. II. L'amélioration de la vie au quotidien * un autre traitement de l'urgence - le devenir du fonds d'urgence et des missions d'urgence sociale " il faut intégrer la notion d'urgence sociale dans l'ensemble de notre système d'aides sociales facultatives et en tirer toutes les conséquences Il faut centrer le dispositif sur les personnes en situation de détresse sociale, mieux prendre en compte les attentes de ces personnes, en reconnaissant la place des associations de chômeurs en les " associant, non à la décision, mais au suivi du dispositif et en leur donnant les moyens d'assurer ce suivi il faut trouver une structure qui prennent la suite du fonds d'urgence, qui souffre de dysfonctionnement. [...]