Ce que recouvre la Dépense pour l'emploi

Résumé du document

La DARES procède chaque année à un recensement et à une analyse des efforts consentis par la collectivité dans la lutte pour l'emploi et contre le chômage. Cette mesure financière est appelée Dépense pour l'emploi (DPE). Le champ de cette dépense inclut l'indemnisation du chômage et les actions de politique d'emploi conduites par le ministère de l'emploi, mais aussi par les autres administrations : agriculture, aménagement du territoire, commerce et artisanat, économie et finances, industrie, etc. Parmi les actions menées par les administrations autres que le ministère chargé de l'emploi, seules celles qui reposent sur un critère explicite de création ou de maintien de l'emploi, ou encore de sortie du marché du travail, sont considérées comme éléments de la politique de l'emploi. Les politiques sociales comme le RMI ne sont pas prises en compte ici.

Extraits

[...] Ce que recouvre la Dépense pour l'emploi 1. La dares procède chaque année à un recensement et à une analyse des efforts consentis par la collectivité dans la lutte pour l'emploi et contre le chômage. Cette mesure financière est appelée Dépense pour l'emploi (dpe). Le champ de cette dépense inclut l'indemnisation du chômage et les actions de politique d'emploi conduites par le ministère de l'emploi, mais aussi par les autres administrations : agriculture, aménagement du territoire, commerce et artisanat, économie et finances, industrie, etc. [...]

[...] Les régimes sociaux subissent ainsi un manque à gagner. Considérant que ce manque à gagner représente un coût pour la collectivité, bien que ne constituant pas une dépense à proprement parler, la dares choisit de privilégier le point de vue du coût pour la collectivité et donc d'intégrer les estimations de perte de recettes (source acoss). Le manque à gagner est présenté comme une série autonome Les données financières présentées ici correspondent à des dépenses effectives (crédits consommés), des manque à gagner (exonérations de cotisations sociales non compensées) ou, très rarement, à des dépenses fiscales (cas du crédit d'impôt- formation) La Dépense pour l'emploi est traditionnellement répartie en dépenses dites passives (indemnisation du chômage et incitation au retrait d'activité) qui correspondent à des revenus de remplacement et dépenses actives qui regroupent les autres rubriques et présentent les différentes facettes de la politique de l'emploi et les moyens administratifs qu'elle sollicite (Service public de l'emploi). [...]

[...] Les politiques sociales comme le rmi ne sont pas prises en compte ici La dpe comprend également la participation des entreprises et des salariés au financement de ces mesures par le biais de l'unedic ou des dépenses de formation professionnelle continue, pour l'essentiel. L'effort des collectivités territoriales n'est, en revanche, que très imparfaitement appréhendé puisqu'il est ici limité aux domaines relevant de l'obligation statistique (formation professionnelle en régions) ou couverts par enquête nationale (primes régionales à l'emploi) La Dépense pour l'emploi recouvre des subventions, des allocations ou des exonérations (compensées ou non par l'État). [...]

[...] Par exemple, les mesures d' intéressement des RMIstes constituent une activation de dépenses (passives) d'indemnisation du chômage Le champ couvert par la dpe est un peu plus vaste que celui retenu par Eurostat (base Politiques du marché du travail et l'ocde pour leurs comparaisons internationales (Perspectives de l'emploi). Les organisations internationales prennent en compte les politiques du marché du travail mises en oeuvre par l'administration du travail, l'unedic ou les régions, principalement. Elles excluent les dépenses de formation professionnelle engagées par les entreprises. DARES janv 2006. [...]