Les bases de l'action sociale

Thèmes abordés

Action sociale, déclinaison particulière, aide sociale, CCAS, France

Résumé du document

Aide sociale légale : définis par la loi.
Aides en espèces l'aide sociale peut aussi être facultative (CCAS). Chaque CCAS peut mettre en place des aides sociales, mais ça relève de sa propre initiative après avoir étudié les besoins sociaux. (Aides aux étudiants, séniors pour le transport (Citura), Revenu minimum étudiant dans certaines communes).

Extraits

[...] Les compétences dans le champ de l'action sanitaire et sociale. La répartition des compétences est faite par la loi. Elle peut être modifiée par la décentralisation. La dernière grande réforme en franc date du 13 aout 2004. Une nouvelle réforme est en cours. Cette loi a été confié au Conseil Général une compétence générale : il est chef de file de l'action sociale. Article L121-1 du CASP Le département définit et met en œuvre la politique d'action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. [...]

[...] Améliorer les procédures : le social s'est fortement développé, pbs d'avant, pbs qui arrivent donc nécessaire d'améliorer les procédures (financement ) Introduire l'idée que compte tenu de cette complexification, il faut une meilleur coordination des acteurs Les principales dispositions de la loi du 02/01/2002. Les principes généraux. La définition de l'action sociale(3 définitions) (CM 26/09/13). Les droits des usagers du secteur social et médico-social. (Partie E.) articles) L'organisation de l'action sociale et médico-sociale Définition des ESMS (Etablissements et services sociaux et médico- sociaux). Le terme d'institution disparait. [...]

[...] Les bases de l'action sociale (19/09) 2. Une déclinaison particulière L'aide sociale. Aide sociale légale : définis par la loi Aides en espèces l'aide sociale peut aussi être facultative (CCAS). Chaque CCAS peut mettre en place des aides sociales, mais ça relève de sa propre initiative après avoir étudié les besoins sociaux. (Aides aux étudiants, séniors pour le transport (Citura), Revenu minimum étudiant dans certaines communes) Une obligation légale Article L.111-1 du CASF (Code de l'Action Sociale et des Familles), Legifrance.gouv.fr Sous réserve de disposition des articles L.111-2 et L.111-3, toute personne résidante en France bénéficie, si elle remplit les conditions légales d'attribution, des formes de l'aide sociale telles qu'elles sont définies par le présent code. [...]

[...] L'organisation de l'action sociale et medico sociale 1. La loi du 30/06/1975 relative aux institutions sociales et médico- sociales. Loi fondatrice ou structurante (avant cette loi il existe déjà de nombreux établissements et services), elle ne crée pas la diversité des établissements et service. Pour la première fois on dit qu'il existe l'action sociale et médico- sociale. Création de ces derniers date de cette époque là. Notion médico-sociale nouvelle. Structures qui vont à la fois délivrer des soins et avoir une action éducative ou sociale. [...]

[...] D'abord, il faut faire des investigations. elles peuvent être réglementaires (définies par textes officiels). Il faut faire des diagnostics ou études de besoin (justifie demande de création ou transformation). Ensuite, il y a besoin d'une rédaction du projet (comment on envisage de fonctionner). Enfin, il faut une validation interne (instance de décision dans toutes les structures appelée conseil d'administration qui va valider ou non le projet). démarche identique pour toutes les structures. externe : Transmission à l'autorité compétente (IME = ARS compétente). [...]