L'assurance et la responsabilité dans le cadre de l’assistant de vie aux familles

Résumé du document

Être responsable signifie répondre de ses actes avec lucidité et en assumer les conséquences. Par exemple, dans certaines affaires, la justice considérera que l'auteur des faits n'en est pas responsable du point de vue juridique (après expertise psychiatrique). Lors de l'exercice de ses fonctions, l'assistant de vie aux familles engage sa responsabilité morale, civile et pénale.

La responsabilité morale correspond à un engagement du professionnel, une prise de risque, l'acceptation d'avoir à rendre des comptes sur les conséquences des actes posés dans le cadre de la pratique professionnelle. C'est donc en même temps une attitude d'esprit : « j'ai le devoir de prendre soin de la personne que j'accompagne ». Ou encore : « je ne quitte pas mon travail avant l'heure en laissant, par exemple, un enfant sans surveillance… »

La responsabilité civile : tout professionnel, comme tout citoyen, a l'obligation de réparer les préjudices causés à autrui, soit de son fait, soit par imprudence ou négligence. La réparation se fait sous forme de dommages et intérêts. « L'AVF aide une personne à se lever, sans avoir vu que le fer à repasser est resté branché, la personne aidée trébuche et se casse le col du fémur. »

La responsabilité pénale : tout professionnel a l'obligation de supporter la peine prévue pour la contravention, le délit ou le crime. (Ex. : atteintes aux biens, non-assistance à personne en péril).

Extraits

[...] - Vous devez clarifier la question de l'assurance avant toute intervention chez une nouvelle personne (en mandataire et gré à gré) : demander à avoir une copie de l'attestation d'assurance spécifique à l'aide à domicile. - Si vous voulez vous protéger au maximum, vous pouvez demander à votre assureur une extension de votre garantie. Elle constituera une assurance responsabilité professionnelle. [...]

[...] L'assurance et la responsabilite dans le cadre de l'assistant de vie aux familles Résumé L'exercice d'un métier, quel qu'il soit, comporte des situations à risque dans lesquelles l'assurance et la responsabilité du professionnel sont engagées. Pour ce qui est de l'assistant de vie aux familles, il y a des risques pour lui-même et des risques pour la personne aidée (l'enfant, la personne âgée, la personne en situation de handicap). Face à ces risques, quel est le champ de responsabilité de l'AVF ? [...]

[...] Lors de l'exercice de ses fonctions, l'ADVF engage sa responsabilité morale, civile et pénale ! La responsabilité morale : Elle correspond à un engagement du professionnel, une prise de risque, l'acceptation d'avoir à rendre des comptes sur les conséquences des actes posés dans le cadre de la pratique professionnelle. C'est don en même temps une attitude d'esprit : j'ai le devoir de prendre soin de la personne que j'accompagne Ou encore : je ne quitte pas mon travail avant l'heure en laissant, par exemple, un enfant sans surveillance La responsabilité civile : Tout professionnel, comme tout citoyen, a l'obligation de réparer les préjudices causés à autrui, soit de son fait, soit par imprudence ou négligence. [...]

[...] : atteintes aux biens, non-assistance à personne en péril) facteurs aggravants vis-à-vis de la responsabilité pénale, dans le cas des intervenants à domicile (AVF notamment) : La responsabilité n'est engagée qu'en présence de 3 éléments : Vous êtes employé par un service prestataire Rappel du principe Le service vend un service aux particuliers. L'ADVF est employée par la structure, laquelle peut être publique ou privée, commerciale ou associative. Vous êtes couverts à la fois par la Sécurité sociale et l'assurance responsabilité civile professionnelle de votre employeur L'assurance risques professionnels protège le salarié En tant que salarié(e), vous bénéficiez naturellement d'une assurance sociale face aux risques pris pour vous-mêmes : les accidents du travail et de maladies professionnelles. [...]

[...] S'agit-il d'un accident du travail ? Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d'accident du travail : le caractère soudain de l'événement (éblouissement, coupure, chute ) ou l'apparition soudaine d'une lésion l'existence d'une lésion corporelle, quelle que soit son importance ou des troubles psychologiques (dépression) ; le caractère professionnel, c'est-à-dire la survenance de l'accident par le fait ou à l'occasion du travail. Si vous avez un accident de la circulation en allant d'un usager à un autre, quelles sont les conséquences concrètes de cette couverture sociale ? [...]