L’assurance maladie et la réforme de 2004

Résumé du document

L'assurance maladie constitue l'un des piliers du système de Sécurité sociale en France. Basée sur la répartition et la solidarité, elle a pour but d'assurer l'accès aux soins à tous. On peut constater que depuis sa création, le système s'est considérablement modifié et a évolué dans le sens d'une couverture plus globale et généralisée à l'ensemble de la population, alors qu'elle avait été créée essentiellement pour les travailleurs et leur famille. Aujourd'hui, la généralisation de l'assurance maladie à la quasi-totalité de la population, ainsi que le développement des couvertures complémentaires permet à tous les Français d'accéder à un système de soins de bonne qualité avec un bon niveau de prise en charge.

Extraits

[...] ( Elle assure la cohérence entre les politiques définies par l'Etat et leur application. ( Mise en œuvre des Conventions d'Objectifs et de Gestions 2. En matière de prévention Des mécanismes favorisant sa mise en œuvre ( Partage des responsabilités entre l'Etat et l'assurance maladie, définie par des COG. ( Possibilité d'impliquer davantage les organismes de protection complémentaire. Une mise en œuvre concrète ( Choix de la destination des fonds consacrés à la prévention. ( Elle dispose de moyens pour favoriser les campagnes programmées. [...]

[...] ( Nouer un partenariat avec les professionnels de santé et les organismes de protection sociale complémentaire. Missions ( Négocier les accords et les conventions régissant les relations avec les professionnels de santé. ( Fixation des taux de remboursements (en respectant les conditions fixées par l'Etat). ( Classer chaque médicament au sein de différentes catégories. ( Décider quels seront les actes et prestations soumis au remboursement. B . par le biais d'une extension des pouvoirs donnés à l'Assurance Maladie au sein du système de soins français 1. [...]

[...] Le fonctionnement de l'assurance maladie a posé de nombreux problèmes et a dû être repensé A. Des difficultés importantes Un état des comptes préoccupant Le déficit de la Sécurité sociale repose en grande partie sur la branche maladie ( La mise en place de la politique des 35 heures : un coût important qui a pesé sur les comptes sociaux et donc sur l'assurance maladie. ( 7,9 milliards d'euros de déficit global en 2003 pour le régime général. ( Un déficit qui en 2002 et 2003 est principalement dû à la branche maladie milliards d'euros pour la branche maladie). [...]

[...] ( Manque d'instruments de contrôle. De nombreux travaux préalables à la réforme pour amener une nouvelle gouvernance ( Rapport Ruellan : sur les rapports entre l'Etat et l'assurance maladie. ( Rapport Coulomb : sur la redéfinition de la place de l'ONDAM ( Rapport Chadelat : sur la répartition des champs de compétences entre l'assurance maladie de base et l'assurance maladie complémentaire II. La réforme de 2004 a étendu les prérogatives de l'assurance maladie A. La réforme de 2004 avait pour but de limiter le déficit de la Sécurité sociale en améliorant la qualité des soins et du système Des réformes dans le sens d'une plus grande efficacité Dans le but d'une plus grande performance dans l'accès aux soins ( Volonté de modifier les comportements de patients et praticiens pour réduire le nombre de consultations et la consommation de médicaments. [...]

[...] L'Assurance maladie : un acteur du système de santé ? L'Assurance maladie constitue l'un des piliers du système de Sécurité sociale en France, basé sur la répartition et la solidarité, elle a pour but d'assurer l'accès aux soins à tous. On peut constater que depuis sa création, le système s'est considérablement modifié et a évolué dans le sens d'une couverture plus globale et généralisée à l'ensemble de la population, alors qu'elle avait été créée essentiellement pour les travailleurs et leur famille. [...]