Débat sur la TVA Sociale

Résumé du document

Document synthétique présentant de façon claire et point par point, les arguments des pro et des anti TVA Sociale. Présentation sous la forme d'un tableau opposant les arguments.

Extraits

[...] Même pesanteur sur l'économie. Un mécanisme qui attire également les capitaux étrangers et qui réduit le travail dissimulé. Permet de lutter contre les délocalisations. Les entreprises françaises délocalisent en raison d'un manque de qualification des salariés et de défauts de spécialisation retrouvés fréquemment dans l'industrie. Le “coût du travail" tient une part négligeable dans ce phénomène. Quelques difficultés pour les entreprises de négoce à l'importation. Pour les autres, le paiement en cascade des charges sociales de leurs fournisseurs ne fait craindre aucun transfert sectoriel, (hormis ceux qui auront été créés volontairement par d'éventuelles modulation des taux de TVA). [...]

[...] La TVA sociale permet de modérer la concurrence internationale, de restaurer la compétitivité face aux pays émergents, et face aux autres pays développés où les cotisations sociales sont plus basses que sur le territoire national. Forme de dévaluation compétitive sans effet sur les marchés financiers. Un gain de compétitivité uniquement avec des produits pour lesquels il existe encore une production nationale et une différence de coût de production faible avec les produits importés (Limite de l'efficacité sur les importations à très bas coût). Risque de perturbations des échanges intracommunautaires entre pays à coût de main d'œuvre voisins. Un simple déplacement d'impôt. [...]

[...] Concernant les produits importés, pas de hausse des prix, mais une baisse des marges des importateurs. Un Coût nul pour les dépenses publiques. Modulation du taux de la TVAS en fonction des produits (alimentaires ou de première nécessité, luxe . ) Aujourd'hui, les cotisations sociales pèsent aussi sur les revenus modestes (cf prix de vente plus élevés) La protection sociale en France bénéficie à de nombreuses catégories de population, y compris aux inactifs. Pourquoi devrait-elle être financée uniquement par le monde du travail ? Des salaires nets qui restent inchangés (même niveau de prélèvements obligatoires). [...]

[...] ) En Allemagne, effet inflationiste et frein à la consommation intérieure. Stratégie qui semble gagnante uniquement en raison d'une spécialisation des industries allemandes sur des créneaux hors coût qui leur garantissaient déjà des débouchés mondiaux. De les entreprises allemandes ont accepté de réduire leurs marges. Principal avantage : dividendes en hausse pour les actionnaires allemands. L'Allemagne a augmenté sa TVA en partant d'un taux plus bas qu'en France pour arriver à 19%. Un montage financier difficilement applicable ailleurs. Un mécanisme simple, facile à mettre en oeuvre et à administrer. [...]

[...] Des discussions restent en cours sur les cotisations sociales concernées, les taux de TVA . Aujourd'hui idée d'une expérimentation suivie d'une évaluation des effets. Une réforme importante demandant des études sérieuses Un nouvel impôt source de lourdeur supplémentaire Une mesure qui ne fonctionne qu'à court terme. Le coût du travail augmentant à nouveau peu après. Des propositions : - Une taxe sur l'ensemble de la valeur ajoutée des entreprises et plus seulement sur les salaires. - Un renforcement de la CSG ou la mise en place d'une CSG employeur. [...]