L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) - publié le 22/09/2008

Résumé du document

Exposé sur l'historique de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et ses problèmes de financement et grille AGGIR.

Extraits

[...] Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage. Ce groupe s'adresse également aux personnes âgées n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais devant être aidées pour les activités corporelles et pour les repas. GIR 5 le groupe iso-ressources 5 comporte des personnes âgées ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. GIR 6 le groupe iso-ressources 6 réunit les personnes âgées n'ayant pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante. [...]

[...] - Le caractère pluri disciplinaire de l'équipe médicosociale chargée de définir les GIR - La mise en place de prestations en nature, le bénéficiaire devant justifié de l'utilisation de la prestation. Malgré ces évolutions, la PSD à des limites. En effet, son nombre de bénéficiaires est très faible (environ 135.000 personnes) car les montants perçus sont récupérés sur la succession. De même, tous les départements n'ont pas attribués la PSD selon les mêmes modalités, certains l'ayant refusé aux personnes résidant en établissement. [...]

[...] Cependant l'objectif en nombre de bénéficiaires est plus ambitieux, le recours sur succession a été supprimé et les barèmes de ressources sont moins restrictifs. Le législateur s'est donné des garanties quant à la bonne utilisation de l'APA dans les établissements en échange, il a enclenché la réforme de la tarification des établissements, gage de transparence. II) LES INTERROGATIONS ET LA REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS II.1. La problématique du financement Dans de nombreux cas l'APA se révèle moins avantageuse que la PSD. [...]

[...] La gestion du 5ème risque reste dans le giron de l'état même si une partie de son financement est assuré par les conseils généraux. CONCLUSION : La prise en charge de la dépendance ne peut cependant pas se limiter à la seule attribution d'une prestation en nature. D'autres évolutions doivent être enclenchées : recrutement et professionnalisation des aides à domicile, réseaux gérontologiques, meilleure coordination interprofessionnelle ANNEXE : grille AGGIR LA GRILLE AGGIR LA GRILLE AGGIR CLASSE LES PERSONNES EN 6 NIVEAUX DE DEPENDANCE GIR 1 le groupe iso-ressources 1 comprend les personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants GIR 2 le groupe iso-ressources 2 concerne les personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. [...]

[...] Afin de pallier ce phénomène le gouvernement à mis en œuvre pour ces personnes une allocation différentielle dont il faudra assurer le financement. Or, en régime de croisière l'APA coutera 20 milliards de francs. Tous les conseils généraux n'ayant pas les ressources nécessaires pour faire face à cette charge, la loi du 30 juin 2004 a crée la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) qui gérera un fonds chargé de combler une partie du coût de l'APA. Enfin, les conditions de ressources pour accéder à l'APA ont été durcies en 2003. [...]