L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Résumé du document

Dès la Révolution française le principe d'une obligation de la société en faveur des personnes infirmes ou invalides a été proclamé par le législateur mais ce n'est qu'avec la loi du 13 juillet 1971 qu'une première politique cohérente en faveur des handicapés voit le jour. Une allocation pour les handicapés adultes est mise en place et qui est assurée par les caisses d'allocations familiales. Toutefois cette politique d'aide aux handicapés était morcelée entre de nombreux ministères et de codes.
C'est véritablement la loi du 30 juin 1975 qui va permettre de dégager une véritable politique d'aide aux adultes handicapés. C'est la première loi qui a pour ambition d'appréhender les problèmes causés par le handicap de manière globale en recensant aussi bien des aspects d'intégration sociale ou professionnelle. Le fait que la politique du handicap devienne une « obligation nationale » légitime l'action de l'Etat et de la solidarité nationale sur une question qui n'est plus seulement celle de la famille et de l'aide sociale. L'objectif est d'assurer une autonomie pour les personnes handicapées dans les différents actes de leur vie.

Extraits

[...] Une exception est faite concernant des demandeurs ayant un taux d incapacité supérieur à 80% mais ils sont fortement incitfamiliales, il ne dépend plus du CDES mais peut bénéficier de l'AAH. Une exception est faite concernant des demandeurs ayant un taux d'incapacité supérieur à 80% mais ils sont fortement incités à s'orienter vers le minimum vieillesse. En 2007, il est fixé à 7455,24€ pour une personne seule, 14910,48€ pour un couple majoré de 3727€ par enfant à charge. Le taux normal est de 621,27€ par mois en 2007. [...]

[...] Le principal est qu'il existe de grandes disparités entre départements, ces disparités peuvent s'expliquer par un manque de pilotage au niveau national des modalités d'attribution de l'AAH. L'IGAS souligne aussi que l'on assiste à une plus forte porosité entre RMI et AAH et propose de renforcer le pilotage de l'Etat en s'appuyant sur un système d'information plus performant et en donnant une voix prépondérante au représentant de l'Etat dans les CDAPH. Bibliographie Jean-Marie CHANUT, L'AAH, un minimum social aux adultes handicapés Solidarité et Santé, nov 2004 pp. 95-115. [...]

[...] La COTOREP fixe pour chaque accord une durée de validité qui est en moyenne proche de 5 ans. Passé cette durée, le demandeur peut obtenir un renouvellement, ce qui est accordé en pratique pour 4 demandes sur 5. Les conditions de ressources. Les Caf (ou MSA) examinent les ressources de la personne. Le revenu du demandeur ne peut pas dépasser un plafond[3]. L'allocation est versée mensuellement[4] mais si les ressources prises en compte ajoutées à l'AAH dépassent le plafond, elle est réduite à due concurrence. c. Qui sont les bénéficiaires de l'AAH ? [...]

[...] Selon le revenu perçu, cet abattement peut bénéficier à tout allocataire, quelque soit son taux d'incapacité. Seulement pour les personnes ayant un taux d'incapacité supérieur à 80% et que leur capacité de travail soit inférieure à et qu'ils n'aient pas reçu de revenu d'activité depuis un an à la date de dépôt de la demande, il faut en outre qu'ils disposent d'un logement indépendant et qu'ils perçoivent l'AAH à taux plein. [...]

[...] La nature de l'allocation, ainsi que ses effets sur l'insertion professionnels ont été remis en question. L'AAH souffrait aussi d'une ambigüité entre son rôle de minimum social et moyen de compensation et à de nombreuses reprises avant 2005 il y a eu des tentatives de mettre en place d'autres mécanismes de compensation pour que l'AAH soit seulement consacrée à la prise en charge des besoins courants. Afin de faciliter l'intégration par l'emploi des handicapés, il paraissait aussi nécessaire d'assouplir les règles de cumul d'un emploi et de l'allocation pour ne pas dissuader le retour au travail. [...]