L'AGIRC et l'ARRCO

Résumé du document

Il existe près de 400 institutions de retraite complémentaire. Les principales sont regroupées au sein de deux organismes fédérateurs l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), instituée par convention collective le 27 mars 1947 (accord interprofessionnel signé entre le CNPF (la CGPME adhérera en 1984) et les organisations syndicales des ingénieurs et cadres), qui assure l'unicité du financement et des prestations ; l'ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire) instituée par accord collectif du 8 décembre 1961 (accord collectif interprofessionnel signé entre le CNPF, la CFTC et FO (l'adhésion de la CGT est postérieure)), qui se limite à une compensation financière entre les régimes de non-cadres et développe une politique d'harmonisation des prestations.

En 1995, l'AGIRC comptait 2,7 millions de cotisants et 1,4 million de bénéficiaires (droits propres et dérivés) pour 73,3 MdsF de prestations. Pour la même année, pour l'ARRCO, ces données ressortent respectivement à 8,3 millions de bénéficiaires et 144,5 MdsF de prestations.

Les régimes complémentaires, qu'ils relèvent de l'AGIRC ou de l'ARRCO, fonctionnent sur la base d'un système par répartition à cotisations définies. Dans le monde des salariés du secteur privé, les prestations versées par l'AGIRC et l'ARRCO représentent environ les 2/3 des prestations du régime général, soit 40 % du total des retraites obligatoires des salariés du secteur privé. Pour les cadres, la retraite complémentaire est parfois supérieure à la retraite versée par le régime général. Selon une étude de la CNAV, l'apport des régimes de retraite complémentaire en termes de taux de remplacement du salaire net correspondrait en 1994 à des niveaux de 20 à 24% pour l'ARRCO et d'environ 8% pour l'AGIRC suivant le niveau de salaire et le déroulement de la carrière, sachant que le régime général apporte un taux de remplacement de 40 à 49 % suivant le niveau de salaire.

Extraits

[...] L'AGIRC et l'ARRCO Introduction Il existe près de 400 institutions de retraite complémentaire. Les principales sont regroupées au sein de deux organismes fédérateurs l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), instituée par convention collective le 27 mars 1947 (accord interprofessionnel signé entre le CNPF (la CGPME adhérera en 1984) et les organisations syndicales des ingénieurs et cadres), qui assure l'unicité du financement et des prestations ; l'ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire) instituée par accord collectif du 8 décembre 1961 (accord collectif interprofessionnel signé entre le CNPF, la CFTC et FO (l'adhésion de la CGT est postérieure)), qui se limite à une compensation financière entre les régimes de non-cadres et développe une politique d'harmonisation des prestations. [...]

[...] En pratique, il s'agit d'aider l'AGIRC qui souffre non seulement pour les raisons évoquées ci-dessus, mais aussi parce que le plafond de la sécurité sociale a progressé plus vite que le salaire brut moyen par tête dans les entreprises du secteur privé. Or, l'AGIRC calcule ses cotisations sur la fraction du salaire supérieur au plafond de la sécurité sociale. Alors qu'en 1973 (entrée des cadres à l'ARRCO) la solidarité avait joué en faveur des non-cadres, cette fois-ci, c'est l'inverse. Une telle transfusion ne se justifie toutefois pleinement que si elle constitue la première étape d'une fusion de l'ARRCO et de l'AGIRC, la notion de cadre devenant de plus en plus difficile à définir à partir d'un niveau de salaire. [...]

[...] - La fusion des 47 régimes de l'ARRCO en un seul. L'ACCORD DU 25 avril 1996 PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES A L'ARRCO ET A L'AGIRC Les accords adoptés en 1993 et en 1994 se sont avérés insuffisants pour équilibrer les régimes complémentaires à long terme et les analyses effectuées préalablement à la signature des accords de 1996 faisaient état d'un besoin de financement estimé à 37 milliards de francs pour les régimes ARRCO et à 130 milliards de francs pour le régime AGIRC d'ici 2005. [...]

[...] C'est de la volonté d'étendre le bénéfice d'une retraite complémentaire à l'ensemble des salariés non cadres et de réaliser entre les différentes institutions une coordination et une compensation appropriées qu'est issu l'accord du 8 décembre 1961. L'ARRCO organise une compensation financière interprofessionnelle des régimes mais laisse une grande autonomie aux régimes et aux caisses qui appliquent leur propre règlement et gèrent leur propre trésorerie. Le plus grand des régimes de l'ARRCO est le régime UNIRS. L'ARRCO regroupe environ 17 millions de cotisants et 8 millions de bénéficiaires (droits propres et droits dérivés). [...]

[...] L'une des différences importantes entre les cadres et les autres salariés est que l'AGIRC a fonctionné dès l'origine sur la base d'un régime unique, alors que l'ARRCO fédérait différents régimes professionnels assurant une compensation entre eux . L'ensemble des salariés du secteur privé, saufs exceptions, doivent cotiser à un régime ARC. Pour les non-cadres, le régime ARRCO constitue l'unique régime complémentaire. Une cotisation est perçue sur le salaire total, dans la limite d'un plafond égal à trois fois le plafond de la sécurité sociale. [...]