Les agences sanitaires

Résumé du document

Parallèlement à l'apparition de nouveaux défiés liés au progrès technique comme à l'opacité des modes de gestion traditionnelle et à la hausse constante des dépenses de santé à la fin des années quatre-vingt, la réforme du système de santé s'est accompagnée de la création d'agences nationales spécialisées. Un premier comité d'évaluation médicale est mis en place sur une initiative ministérielle en 1987 et fait état de cette nouvelle conception globale de la santé. De même, le voyage d'étude du directeur général de la santé au Center for Disease Control d'Atlanta l'a convaincu de la nécessité d'un tel dispositif de surveillance et d'alerte.
Dés lors, diverses agences sont nées du fait de cette nouvelle préoccupation mais aussi afin de restaurer l'image de la politique sanitaire française fortement remise en question par les diverses crises des années 1990.
Si les premières agences ont été crées sous un statut associatif, elles ont progressivement acquis le statut d'établissement public. Elles sont aujourd'hui des établissements publics à caractère administratif (EPA) à l'exception de l'IRSN (Etablissement public à caractère industriel et commercial, EPIC).
Ce sont des structures autonomes chargées de mener à bien des politiques sectorielles placées néanmoins sous le contrôle financier et la tutelle du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ainsi que des ministères correspondants aux spécificités de leurs missions...

Extraits

[...] De même, le voyage d'étude du directeur général de la santé au Center for Disease Control d'Atlanta l'a convaincu de la nécessité d'un tel dispositif de surveillance et d'alerte. Dés lors, diverses agences sont nées du fait de cette nouvelle préoccupation mais aussi afin de restaurer l'image de la politique sanitaire française fortement remise en question par les diverses crises des années 1990. Si les premières agences ont été crées sous un statut associatif, elles ont progressivement acquis le statut établissement public. Elles sont aujourd'hui des établissement publics à caractère administratif (EPA) à l'exception de l'IRSN (Etablissement public à caractère industriel et commercial, EPIC). [...]

[...] L'IRSN effectue une mission d'expertise pour la protection contre les rayonnements ionisants qui constitue une très faible part de son activité globale. L'INPES est doté d'une fonction d'expertise et de conseil en matière de prévention et de promotion de la santé et en assure le développement de l'éducation. Les autorités de police sanitaire déléguée L'AFSSAPS est investie d'un pouvoir général de police sanitaire qui lui permet de contrôler l'ensemble des produits de santé, des dispositifs médicaux et produits cosmétiques. Elle délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments (AMM) et les interdit lorsqu'ils représentent une menace pour la santé publique. [...]

[...] La seconde génération d'agences Mais l'affaire du sang contaminé et l'apparition d'autres crises vont donner lieu à une deuxième vague d'agences destinées à exercer une réelle fonction de sécurité sanitaire. Ainsi, est crée en 1993 l'Agence française du sang (AFS qui deviendra l'Etablissement français du sang, EFS en 1998), ainsi que l'Agence du médicament (ADM) pour prévenir les crises comme celle de l'hormone de croissance. En 1994, l'Etablissement français des greffes (EFG) est mis en place du fait du développement du trafic d'organe. En 1999 l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), remplaçant l'ADM, sont constituées. [...]

[...] L'InVS surveille de façon permanente l'évolution de l'état de santé de la population (avec notamment l'aide des cellules interrégionales d'épidémiologie, des observatoires régionaux de la santé, et des registres de morbidité), donne l'alerte aux pouvoirs publics en cas de menace de la santé publique et émet des recommandations quant aux actions à mener. L'AFSSA se charge de l'évaluation des risques alimentaires tout au long de la chaîne de fabrication et de distribution des aliments. Le Gouvernement lui demande des avis et recommandations sur ses projets concernant la sécurité sanitaire des aliments. Elle possède également un pouvoir de contrôle et de police sanitaire pour les médicaments vétérinaires (par l'intermédiaire de l'Agence nationale du médicament vétérinaire, l'ANMV). [...]

[...] Les agences ont ainsi pu réaliser de manière plus efficace les missions jusque là effectuées par les administrations centrales grâce à un budget propre et le cas échéant de ressources affectées, et d'une certaine souplesse de gestion (pour la rémunération de son personnel et par la possibilité de constituer des réserves avec le fonds annuel de roulement). La tutelle de l'Etat se manifeste lors de la définition des orientations stratégiques, de la préparation et de la présentation au Parlement du projet de budget et lors de l'approbation des délibérations des conseils d'administration. En pratique l'expertise et l'évaluation assignées aux les agences et la gestion du risque effectuée par les autorités de tutelle sont séparées. [...]