Les Agences Régionales d'Hospitalisations (ARH)

Résumé du document

Les ARH ont été crées au Titre IV (elles sont aussi très présentes aux Titres III et V) de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Cette réforme de l'hospitalisation comprend trois grandes orientations: la responsabilisation, la qualité des soins, l'ouverture des établissements de santé sur leur environnement. Les ARH s'inscrivent dans l'objectif de responsabilisation et sont le relais principal de celui-ci à l'échelle régionale

Extraits

[...] Les Agences Régionales d'Hospitalisations (ARH) Introduction Les ARH ont été crées au Titre IV (elles sont aussi très présentes aux Titres III et de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Cette réforme de l'hospitalisation comprend trois grandes orientations: la responsabilisation, la qualité des soins, l'ouverture des établissements de santé sur leur environnement. Les ARH s'inscrivent dans l'objectif de responsabilisation et sont le relais principal de celui-ci à l'échelle régionale. Descriptif de l'ARH et de ses structures Définition: L'ARH est un Groupement d'intérêt Public, doté d'une autonomie financière et administrative, constitué entre l'Etat et les organisations d'Assurances Maladie (dont les CRAM et les URCAM) et soumis au contrôle de la Cour des Comptes et de PIGAS. [...]

[...] Les Services de l'Etat compétents en matière sanitaire (DDASS et éventuellement en partie les DRASS) sont mis à la disposition de l'ARH. Le rôle de l'ARH dans le cadre de la réforme de l'hospitalisation: L'ARH est compétente en matière de planification des structures et des équipements des établissements de santé publics et privés, et d'allocation des ressources à ces établissements. L'ARH exerce cette double mission d'une part grâce aux contrats d'objectifs et de moyens passés avec les établissements de santé et d'autre part grâce au contrôle du financement de ceux-ci. [...]

[...] d'Etablissement de mettre en oeuvre les mesures nécessaires comportant un nouveau projet d'établissement, la création ou la suppression de lits ou d'équipements matériels lourds, fixe les budgets et arrête les tarifs d'hospitalisation des Etablissements Publics et Privés sous dotation globale. Des compétences en matière d'hospitalisation jusqu'ici assumées par le représentant de l'Etat sont transférées au directeur de PARH (cf. art 12 titre IV). La Commission Executive: Elle comprend des représentants de l'Etat désignés par le ministre, des représentants administratifs et médicaux, des organismes d'Assurance Maladie. [...]

[...] Epilogue: Les ARH marquent donc une avancée importante dans le cadre de la réforme de l'hospitalisation et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Elles assurent une planification des structures et des activités ainsi qu'un contrôle des financements plus cohérents et plus efficaces. Néanmoins leur travail est à peine commencé et toute louange serait prématurée. La responsabilisation ne semble pas encore avoir porté ses fruits et le PMSI n'étant pas achevé, l'allocation qualitative des ressources demeure encore insuffisante. Surtout, les ARH ne peuvent résoudre (car là n'est pas leur vocation) l'un des véritables problèmes de l'hospitalisation face auquel la réforme tend à rester muette: la place que doit avoir et les ambitions que l'on veut assigner à l'hôpital public (aujourd'hui en crise) par rapport aux cliniques. [...]

[...] Ainsi ces contrats aboutissent à une accréditation des établissements par les ARH, c'est à dire une appréciation externe de la qualité de ceux-ci. Les établissements doivent fournir aux ARH un rapport annuel d'étape et un rapport final. Il existe, prévue par l'ordonnance, une procédure de contractualisation interne qui ne passe pas par le contrôle externe des ARH. Ainsi en déterminant le SROS et en élaborant avec les établissements de santé les contrats pluriannuels, l'ARH est le chef d'orchestre de la planification. Celle-ci est organisée plus rationnellement et plus efficacement grâce aux ARH. [...]