Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH)

Résumé du document

Créées par les ordonnances Juppé d'Avril 1996, entrées en fonction à partir du printemps 1997, les Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH) sont le symbole de la réorganisation du système de santé français.
Après une dizaine d'années de fonctionnement, ces agences, constituées selon un schéma inédit jusque là, ne sont plus contestées, et offrent donc un bon exemple de réforme relativement réussie. Comment l'ordonnance 93-346 du 24 avril 1996 a-t-elle (ré)organisé la gouvernance de la santé ? Quels sont les pouvoirs des ARH ? Quelles sont leurs forces et leurs faiblesses ?

Extraits

[...] Les moyens d'action des ARH La création des ARH s'est inscrite dans une double logique d'action : - celle de la maîtrise d'une dotation financière régionale limitative fixée par le Ministre à la suite du vote annuel de l'objectif national de dépenses de l'Assurance Maladie par le Parlement. - celle de la mise en œuvre de la politique hospitalière au niveau régional axée sur l'analyse des besoins, la définition des priorités, l'implication des acteurs ainsi que le développement des nouvelles méthodes d'analyses et d'évaluation. Les grandes orientations de l'action des ARH relèvent des objectifs fixés par le gouvernement. Cependant les ARH sont libres quant à la manière de conduire les restructurations et la régulation au niveau régional, par des processus de négociation et de coopération. [...]

[...] Ces nouveaux SROS ont principalement pour nouveaux objectifs d'assurer une organisation sanitaire territoriale permettant le maintien ou le développement d'activités de proximité, et la mise en place d'une organisation graduée des plateaux techniques. - Les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Créés en même temps que les agences, il est le lien entre les deux outils précédents. C'est un engagement réciproque entre l'hôpital et l'ARH. Il subordonne le financement à des réorganisations de l'activité, cohérentes avec le plan stratégique régional ; réciproquement, il assure l'établissement d'une évolution budgétaire sous contrainte de réalisation d'objectifs d'organisation. L'établissement doit adresser un rapport annuel d'étape ainsi qu'un rapport final à l'Agence. [...]

[...] Il est entouré d'un cabinet à 10 membres selon la taille des régions) dont la composition reste à sa discrétion. Le plus souvent, ces personnes sont détachées du secteur public, mises à la disposition par les caisses d'assurance maladie ou directement engagées sur fonds propres. Le cabinet prépare les décisions de l'ARH, fait le relais entre établissement et directeur d'agence, anime les groupes de travail Le rôle du directeur est d'orienter, d'arbitrer, de décider. Il préside la commission exécutive. On a pu comparer son rôle dans l'Agence à celui d'un PDG dans une entreprise, alors que la commission exécutive jouerait celui du conseil d'administration. [...]

[...] Elles se sont en effet imposées comme légitime autorité régulatrice de l'hospitalisation auprès des acteurs régionaux. Sous leur impulsion, les processus de restructuration de l'offre hospitalière se sont accélérés, l'allocation budgétaire a pris une véritable dimension régionale, une plus grande transparence entoure les décisions. Les SROS de seconde génération ont été menés à bien dans les délais impartis grâce à une vraie coordination des acteurs et la troisième génération est actuellement mise en œuvre. Les doutes quant à l'efficacité d'une structure quelque peu complexe qui avaient entouré la mise en place des ARH se sont estompés. [...]

[...] Il est prévu que tous les établissements contractualisent avec l'ARH. Ces contrats permettent d'intégrer les établissements à un réseau de soin cohérent, dans le souci d'assurer un service de santé homogène. En cas de non-respects des termes par un établissement de santé, le directeur de l'agence peut mettre en œuvre des sanctions, prévues par le contrat. - L'autorisation administrative. C'est un droit d'activité délivré par l'Agence. Elle peut s'appliquer à un établissement, à un service, à une discipline médicale ou à un équipement. [...]