Le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’insertion

Thèmes abordés

RSA, revenu de solidarité active, insertion, APRE, IAE, contrat d'insertion unique

Résumé du document

Chronologie :
Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA.
1er juin 2009 : substitution du RSA au RMI.
1er janvier 2010 : mise en place du contrat unique d'insertion.

Les 3 objectifs du RSA :
- Assurer des moyens convenables d'existence à l'allocataire;
- Inciter à l'exercice d'une activité professionnelle;
- Lutter contre la pauvreté de certains travailleurs.

Extraits

[...] Le bénéficiaire du RSA peut bénéficier d'une aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) qui prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels le bénéficiaire peut avoir à faire face en cas de reprise d'activité. Cette aide peut concerner le transport, les habits, le logement ou des aides pour la garde d'enfant ou la prise en charge du coût d'un diplôme. Le bénéficiaire du RSA peut se voir proposer deux orientations : une insertion sociale avec signature d'un contrat d'engagement réciproque sous 2 mois ou une insertion professionnelle avec signature d'un engagement réciproque sous 1 mois avec le chargé d'insertion qui le suit. [...]

[...] Le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l'insertion I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) Chronologie : Loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA 1er juin 2009 : substitution du RSA au RMI 1er janvier 2010 : mise en place du contrat unique d'insertion 3 objectifs du RSA : - Assurer des moyens convenables d'existence à l'allocataire - Inciter à l'exercice d'une activité professionnelle - Lutter contre la pauvreté de certains travailleurs Le RSA est donc de deux types : soit un complément de salaire pour les personnes touchant un revenu trop modeste pour vivre décemment (dit RSA chapeau ou d'activité) soit un RSA socle destiné à leur permettre d'avoir des moyens convenables d'existence composantes du RSA : - Revenu garanti - Favorise l'accès à un emploi durable Les conditions d'obtention du RSA : - Avoir au moins 25 ans - Avoir une résidence stable, permanente et effective en France - Allocation variable en fonction de la composition familiale Les exclus du RSA : - Élèves, étudiants ou stagiaires - Personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité Lieu de dépôt de la demande : - CCAS - Département - CAF ou MSA - Pôle Emploi L'ouverture des droits à RSA se fait au 1er jour du mois civil au cours duquel la demande a été déposée. [...]

[...] Les bénéficiaires du RSA pouvaient jusque fin 2014 contracter des Contrats Uniques d'Insertion (CUI) qui sont depuis remplacés par des CDD insertion (ou CDDI). Les entreprises recrutant des personnes via ce type de contrat perçoivent une aide de l'État via l'agence de service et paiement. II. L'insertion par l'activité économique (IAE) Les bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs doivent entreprise un parcours d'insertion sociale et professionnelle sous l'égide de leur chargé d'insertion. Or, la situation économique tend à accroître l'insertion par le travail au détriment de l'insertion sociale. [...]

[...] Dans un premier temps, un repérage du site nécessitant la mise en réalisé par l'État, le Conseil départemental, le Conseil régional et les communes, s'en suit la création sous l'impulsion de la commune ou de l'EPCI dans le cadre d'un protocole d'accord signé l'État de 5 ans maximum. Les objectifs des PLIE sont l'insertion professionnelle des publics en difficultés et la construction d'un parcours individualisé d'insertion professionnelle avec un référent unique de parcours. Les structures de l'IAE sont financées via l'aide au poste (toute embauche de personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales ouvre droit à l'aide au poste) et par des cofinancements départementaux. [...]

[...] L'idée initiale est de retrouver une forme de dignité par le travail et de retrouver une place dans la société. Il existe 4 structures d'insertion par l'activité économique : - Entreprises d'insertion - Entreprises de travail temporaire d'insertion - Associations intermédiaires - Ateliers et chantier d'insertion Les deux premiers relèvent du secteur Marchand et les deux seconds du secteur des activités d'utilité sociale. Il existe également 2 structures connexes qui jouent un rôle similaire : - Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification - Régie de quartier Les finalités de l'IAE sont multiples : - Prise en charge d'un public spécifique prioritaire - Contrat de travail en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle (améliore l'employabilité) - Organisation spécifique (accompagnement socioprofessionnel individualisé et de qualité, encadrement technique ajusté à l'activité et à l'emploi) L'IAE a une place prépondérante dans l'économie sociale et solidaire. [...]