La rationalisation du droit du financement des campagnes législatives et le renforcement de la transparence de la vie politique - Nassima Ferchiche (2012) - En quoi le système de financement des campagnes électorales peut-il être amélioré ?

Thèmes abordés

Revue française du droit constitutionnel, Nassima Ferchiche, régime juridique du financement des campagnes électorales, système de refinancement, campagne éléctorale, mesures de modernisation, remarques personnelles, apport de l'ouvrage, démarche réflexive, auteur, résumé

Résumé du document

Dans cet ouvrage, Nassima Ferchiche centre ses propos autour de deux textes datant du 14 avril 2011 visant à moderniser les règles de financement des campagnes électorales et à renforcer la transparence financière de la vie politique.
Mais alors, en quoi le système de financement des campagnes électorales peut-il être amélioré ?
Les deux principales idées de N. Ferchiche dans son développement sont que l'adaptation du régime juridique du financement des campagnes électorales est nécessaire et qu'il est également important d'ajuster les sanctions et d'aménager les contentieux (ensemble des litiges).

Extraits

[...] Dans la seconde partie de son argumentation, elle démontre qu'il faut également, pour que l'ensemble des mesures de modernisation fonctionnent, que le législateur informe de façon claire la marche à suivre aux instances chargées du contrôle de l'application des règles, notamment avec l'ajustement des sanctions en fonction des situations. Enfin, dans sa conclusion, elle détermine que les deux textes du 14 avril 2011 sont des textes qui ont permis d'améliorer et de moderniser le système de financement et de transparence des campagnes électorales en répondant bien aux enjeux posés par la situation antérieure. [...]

[...] Apport de l'ouvrage et remarques personnelles : Dans cet ouvrage, l'auteur fait le tour des modalités des deux textes du 14 avril 2011 et illustre également le fonctionnement global du système de financement des campagnes électorales. Cependant, nous avons ressenti des difficultés lors de la lecture de l'article car les notions nous paraissent complexes, même si le plan mis en place dans le raisonnement est clair. Nous pouvons enfin faire un lien entre cet ouvrage et Le financement des campagnes électorales de Luc Vilar, Bernard Fau et Michel Lévy (se portant sur la loi antérieure du 15 janvier 1990). [...]

[...] p.2 La loi du 14 avril 2011 permet de contrôler le financement des partis politiques pour les élections électorales, afin d'éviter les dérives des ces financements. L'insuffisance des ressources privées a conduit plusieurs candidats et leurs formations politiques à recourir à des sources de financement illégales. p.3 Cette citation est très importante, car elle nous permet de comprendre les limites de la démocratie si le financement des campagnes législatives n'est pas encadré par la loi. Sans réglementation, il y a une inégalité d'accès aux éléctions par les candidats qui recourent à des financements illégaux. [...]

[...] La rationalisation du droit du financement des campagnes législatives et le renforcement de la transparence de la vie politique - Nassima Ferchiche (2012) - En quoi le système de financement des campagnes électorales peut-il être amélioré ? Présentation de l'ouvrage et de l'auteur : Article de revue, paru dans Revue française du droit constitutionnel en 2012 Édition : Presses Universitaires de France (PUF) 32 pages Nassima Ferchiche : Avocate à Marseille, Diplômée d'un CAPA et d'un DOCTORAT Elle a écrit un article dans la Revue française du droit constitutionnel, intitulé ; La rationalisation du droit du financement des campagnes législatives et le renforcement de la transparence de la vie politique. [...]