Le rapport Girard

Résumé du document

A la suite des crises sanitaires qui ont frappé la France au cours des années 2003-2006 , le ministre de la santé et des solidarités, M. Xavier Bertrand, a souhaité disposer d'une analyse actualisée du dispositif national de veille sanitaire. A cette fin, il a confié en mars 2006 au professeur Jean-François Girard, président de l'Institut de recherche et de développement (IRD) et ancien directeur général de la santé (DGS), la coordination d'une mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France.

Le 3 octobre 2006, Jean-François Girard a remis son rapport au ministre. L'analyse effectuée par la mission d'évaluation et d'expertise fut remarquée par la presse pour sa sévérité à l'égard d'un dispositif dont les principales structures ont été mises en place par à coups, au fur et à mesure des crises sanitaires. Certaines de ses analyses et de ses recommandations étaient pourtant proches des constats déjà livrés par au moins 2 rapports : un rapport IGAS-IGE, consacré à l'évaluation des méthodes de travail scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), paru en janvier 2006, et le rapport publié en 2002 par la Cour des comptes sur l'exécution de la loi de financement de Sécurité sociale.

Extraits

[...] A ce titre, les acteurs ont été distingués selon une nouvelle terminologie. Les établissements, ont été chargés de tâches de gestion et de production dans un domaine donné tandis que les agences ont été investies d'une mission de police sanitaire. Ainsi, en matière de sécurité alimentaire, la direction de l'alimentation du ministère de l'Agriculture a vu son rôle restreint à la gestion et à la production alimentaire, mais son rôle en matière d'évaluation a été confié à une nouvelle agence, créée en 1999, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). [...]

[...] Le 3 octobre 2006, Jean-François Girard a remis son rapport au ministre. L'analyse effectuée par la mission d'évaluation et d'expertise fut remarquée par la presse pour sa sévérité à l'égard d'un dispositif dont les principales structures ont été mises en place par à coups, au fur et à mesure des crises sanitaires. Certaines de ses analyses et de ses recommandations étaient pourtant proches des constats déjà livrés par au moins 2 rapports : un rapport IGAS-IGE, consacré à l'évaluation des méthodes de travail scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), paru en janvier 2006, et le rapport publié en 2002 par la Cour des comptes sur l'exécution de la loi de financement de Sécurité sociale La logique de construction du dispositif de veille sanitaire français : 20 ans de créations ad hoc et une tentative de rationalisation récente 1. [...]

[...] La vigilance consiste à surveiller l'apparition d'effets secondaires indésirables après la mise sur le marché et la commercialisation des produits de santé. [...]

[...] Cela s'est traduit par un important retard des investissements nécessaires, ce qui fut particulièrement dommageable au moment de l'épidémie de grippe aviaire. L'Outre-mer est en effet bien plus exposée que la métropole à certains risques sanitaires Des recommandations à la fois opérationnelles et ambitieuses 1. Renforcer l'analyse stratégique et la réactivité en vue de la décision Certaines des mesures préconisées ont eu un fort écho dans la presse. Ainsi de la proposition de créer une direction de la Stratégie au sein du ministère de la Santé. D'autres consacrent le choix de certaines grandes priorités de politique publique. [...]

[...] L'efficacité du dispositif de veille dépend de sa capacité à détecter les signaux révélateurs d'une anomalie du système sanitaire en les distinguant d'informations moins stratégiques. Les organismes en charge de cette fonction sont nombreux et variés : agences sanitaires, services déconcentrés, instituts de recherche Cette diversité est en soi un atout ; pour le rapport Girard, la veille doit en effet être multiple et généraliste. Mais elle doit également être ubiquitaire Or, l'InVS, à qui la loi a confié une mission de coordination générale du réseau de veille sanitaire, peine parfois à s'imposer comme tête de réseau Le dispositif d'évaluation est insuffisamment procéduralisé. [...]