La protection sociale, Numa Murard

Résumé du document

Maladie, vieillesse, famille, chômage : ce sont les quatre « risques » couverts par la protection sociale. Ce système complexe nous est à la fois très familier et profondément étranger. Le paradoxe tient peut-être à la complexité même du système. Le problème posé est politique : il s'agit des droits et des obligations de chacun, dont la somme définit le niveau de protection qu'une société décide d'assurer à ses membres. Mais les débats sont techniques. Dans La protection sociale, Numa Murard a choisi l'approche historique. C'est notre société qui émerge de cette histoire. L'affiliation de chaque individu au système de protection sociale apparaît comme une face cachée du contrat social, une composante essentielle de la citoyenneté. Le contrat solidariste, qui est l'idéal de la protection sociale, va plus loin que le contrat social classique : l'individu accepte d'être le
débiteur de tous ceux qui souffrent pour être assuré de leur créance lorsqu'il souffrira à son tour. La démocratie politique repose sur une « démocratie sociale ». Si l'histoire de cette république sociale est méconnue, c'est sans doute parce qu'elle est peu glorieuse. Mais elle n'en est pas moins importante pour saisir notre présent (première partie : la formation du système de protection sociale).

Chaque groupe social s'est assuré des droits qu'il renégocie en permanence. La protection sociale
représente un bon quart de la richesse nationale. Si l'on y ajoute les prélèvements fiscaux, c'est près de la moitié de cette richesse qui est socialisée. Nous ne vivons donc plus tout à fait dans uns société libérale, et pourtant pas non plus dans une société de contrôle total. Nous vivons dans une société assurantielle. La demande et l'offre de sécurité, potentiellement infinies, sont bien difficiles à maîtriser.

Extraits

[...] L'explication de la croissance du social par la logique des risques est manifestement insuffisante parce qu'elle ne repose, à l'exception du chômage, que sur des variables endogènes. Il faut donc la compléter. La logique des statuts. La protection sociale n'est pas seulement une machine à couvrir des risques mais aussi un élément constitutif de l'identité des groupes sociaux. Les différents régimes sont un moyen de se retrouver entre soi Mais une fois entre soi le destin peut être cruel, si le groupe se rétrécit. [...]

[...] Le développement de la protection sociale est dû à l'empilement des droits acquis par les différents groupes sociaux dans une série de conflits et de négociations (2. La logique des statuts). Cette analyse conduit, pour les salariés, à analyser la protection sociale comme un outil parmi d'autres de gestion de la main-d'œuvre et de régulation des conflits sociaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise (3. La logique de l'entreprise). La protection sociale, est-ce 8 une des formes de l'intervention de l'Etat ? [...]

[...] L'Etat s'est inspiré des techniques d'assurance. La technique choisie pour la vieillesse est la capitalisation. Pour la maladie, la loi de 1928 est bien une loi allemande Elle prévoit que les caisses rétribueront les services des médecins forfaitairement. La loi prévoit l'instauration d'un ticket modérateur qui a pour objectif d'éviter une consommation médicale abusive. L'énoncé de la loi de 1928 ne rencontre pas de soutien visible de l'opinion publique et suscite en revanche de violentes oppositions (de la part des syndicats révolutionnaires, des agriculteurs, des patrons, des mutualistes). [...]

[...] Il faudrait que les enfants de ces retraités les prennent en charge, or ces enfants sont salariés pour la plupart et cotisent au régime général ou au régime des fonctionnaires et paient des impôts. La protection sociale remplit donc ici son office en établissant entre les générations une solidarité. L'effort est-il équitablement réparti ? Il est très difficile de le démontrer. Y a-t-il tout de même des gens qui reçoivent plus que d'autres, des profiteurs ? En dehors du cas de la retraite, la question est dépourvue de sens. Y a-t-il des gaspillages et des abus ? Oui, comme ailleurs. [...]

[...] L'augmentation de l'espérance de vie grève aussi le budget de l'assurance-maladie. On estime que la dépendance concerne personnes. Eviter que la retraite ne soit une mort sociale favoriser l'émergence d'un modèle culturel de la vieillesse c'est aussi améliorer les finances de la protection sociale. L'inactivité. Au cours de ces vingt dernières années, les employeurs ont utilisé les retraites et les préretraites pour faire baisser les effectifs des entreprises. L'Etat et le régime d'assurance-chômage ont été mis à contribution, sans que les effets sur l'emploi ne soient très évidents. [...]