Parer aux risques de demain. Le principe de précaution par Dominique Bourg et Jean-Louis Schlegel, Le Seuil, mars 2001

Résumé du document

Universitaire, Dominique Bourg enseigne à l'université de technologie de Troyes et à l'Institut d'études politiques de Paris. Jean-Louis Schlegel est sociologue et éditeur. Ils ont rédigé cet essai pour présenter les différents aspects du principe de précaution, son histoire récente et son extension actuelle.

Dans l'introduction de leur ouvrage, ils rappellent que la première reconnaissance du principe de précaution remonte à 1987, lors d'une déclaration internationale sur la protection de la mer du Nord qui s'est tenue à Londres. Quelques années plus tard, lors du Sommet de la Terre de Rio de juin 1992, est évoquée la « Precautionary Approach ». L'expression « principe de précaution» est ensuite entrée dans le vocabulaire courant des hommes politiques, des médias puis du public. La France a été l'un des tout premiers pays à l'inscrire dans son droit positif avec la loi Barnier du 2 février 1995 sur la protection de l'environnement.

Mais l'effervescence française autour du principe de précaution s'explique, selon les auteurs, par l'affaire dite du « sang contaminé » qui a constitué une sorte de fracture en suscitant une réelle méfiance a l'égard des élites politiques et, dans une moindre mesure, scientifiques (en 1995, 56 % des 2 664 cas de contamination survenus dans la Communauté européenne après transfusion étaient français). Elle a traumatisé l'opinion mais l'a aussi alertée, informée et mobilisée autour de problèmes touchant à la précaution. La France s'est également « illustrée » dans une autre affaire, celle des hormones de croissance puisque 34 des 52 cas de maladie de Creutzfeldt- Jakob répertoriés dans le monde, à la suite de l'administration de ces substances, étaient français.

Extraits

[...] Le risque sanitaire ou alimentaire, comme le sang contaminé et la vache folle, est également un risque nouveau. Les effets de la pollution sont à l'origine aussi d'une forme de risque (concentration d'oxyde de carbone dans l'atmosphère, effet de serre entrainant un réchauffement de plusieurs degrés aux conséquences graves). Les responsabilités politiques et économiques Pour les auteurs, nous serions à une période charnière, celle où les sociétés industrielles sont parvenues à surmonter les risques traditionnels sans avoir eu l'occasion d'expérimenter et de surmonter les risques nouveaux liés à la croissance économique des cinquante dernières années (émissions de gaz à effet de serre, consommation d'eau, déforestation, acidification de l'atmosphère et des sols, etc.). [...]

[...] Les politiques n'auraient plus de prise sur l'économie qui se mondialise. En outre, les intérêts de certaines entreprises peuvent être opposés au bien-être du public, à l'exemple des cigarettiers. Le problème des industriels n'est, en effet, ni l'intérêt général ni le bonheur de leurs chalands potentiels (les consommateurs) mais la satisfaction de leurs actionnaires. Les auteurs prennent l'exemple de l'industrie pharmaceutique. Les grands groupes pharmaceutiques orientent leurs recherches vers les affections chroniques (telles les maladies de Parkinson ou d'Alzheimer) parce que leurs produits seront rentables car prescrits pendant des années à une population solvable. [...]

[...] Le principe de précaution par Dominique Bourg et Jean-Louis Schlegel, Le Seuil, mars 2001 Universitaire, Dominique Bourg enseigne à l'université de technologie de Troyes et à l'Institut d'études politiques de Paris. Jean-Louis Schlegel est sociologue et éditeur. Ils ont rédigé cet essai pour présenter les différents aspects du principe de précaution, son histoire récente et son extension actuelle. Dans l'introduction de leur ouvrage, ils rappellent que la première reconnaissance du principe de précaution remonte à 1987, lors d'une déclaration internationale sur la protection de la mer du Nord qui s'est tenue à Londres. [...]

[...] Devenu le nouvel emblème de la meilleure façon de gouverner en respectant les générations futures, le principe de précaution reçoit des définitions variables et est à l'origine de nombreux articles et essais, particulièrement depuis 1999 et la remise au premier ministre du rapport Kourilsky-Viney rédigé par un scientifique et une juriste. Curieusement, et les auteurs de l'essai le reconnaissent, le contenu exact du principe de précaution est très difficile à définir ; il est plus facile d'indiquer ce qu'il n'est pas plutôt que d'en donner une définition précise. N'étant pas une règle de droit directement applicable, le principe de précaution est d'abord une directive destinée à orienter l'action politique (rapport Kourilsky). [...]

[...] Les progrès technologiques affectent, notamment dans le domaine médical, l'identité des hommes, leurs ressorts intérieurs et intimes : assistance médicale à la procréation, thérapies géniques ou cellulaires, greffes d'organes, tentatives de lutte contre le vieillissement, clonage, etc. La consommation de masse propre à l'économie de marche compromet l'usage futur de certaines ressources naturelles (à l'exemple de l'usage de l'automobile). Le problème n'est pas nouveau : l'empoisonnement de l'atmosphère de l'agglomération de Londres en décembre 1952 fit morts immédiats et morts différés. Cette pollution dramatique n'eut aucune conséquence politique sur le moment. [...]