"La nouvelle question sociale, repenser l'Etat-providence", Pierre Rosanvallon (1995)

Résumé du document

Le problème qu'analyse Pierre Rosanvallon dans son ouvrage "La nouvelle question sociale, repenser l'Etat-providence" tient à l'incapacité de l'Etat-providence de renouveler le contrat social : la solidarité, sur laquelle repose le système assuranciel de l'Etat-providence, s'est désagrégée sous le coup de mutations que l'Etat n'a pas pris en compte. Il convient désormais de trouver comment reconstruire le lien social. Le tournant dans le livre se situe dans la capacité de réinsérer les exclus.

Extraits

[...] Mais ces dépenses ont mené à des problèmes financiers : les cotisations ne suffisent plus à payer le système. On assiste de ce fait à une mutation de la sécurité sociale, qui est devenue, au grès de redistributions cachées un système polymorphe. Par exemple, les fonctionnaires ont dû verser la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi dès 1982 38-39), alors qu'ils ne sont pas exposés à ce risque : on a ici mélange des logiques assuranciel (qui est celui du chômage normalement) et solidaire. [...]

[...] Selon lui, le système assuranciel de l'Etat providence produit cette solidarité. Cette idée est déjà présente en 1788 : Clavière écrit alors un prospectus de l'établissement des assurances sur la vie. Rosanvallon l'analyse de la sorte Pour lui l'assurance rapproche les hommes, elle instaure au fond un quasi-contrat social 19). Cependant des réticences d'ordre moral se font sentir : on craint que l'assurance réduise la responsabilité des individus. Pour cette raison, la Sécurité sociale n'est créée qu'en 1945 en France. [...]

[...] Cette individualisation du contrat social épouse les modifications de la société, et permet de pallier au problème posé par les statistiques. En effet, l'Etat providence était basé sur un type de schéma : analyse de la population en difficulté par l'intermédiaire des statistiques, mise en place de mesures, formation de travailleurs sociaux spécifiques à ce dossier. Mais la moyennisation de la société rend les statistiques inopérantes : l'exclusion ne constitue pas un phénomène monolithique 203). Dès lors, il faut s'intéresser aux processus d'exclusion, et pas à la situation d'exclus. Il faut donc penser la justice en termes de droit procédural. [...]

[...] Le problème qu'analyse Pierre Rosanvallon tient à l'incapacité de l'Etat- providence de renouveler le contrat social : la solidarité, sur laquelle repose le système assuranciel de l'Etat-providence, s'est désagrégée sous le coup de mutations que l'Etat n'a pas prises en compte. Il convient désormais de trouver comment reconstruire le lien social. Le tournant dans le livre se situe dans la capacité de réinsérer les exclus. Il faut pour cela sortir de l'Etat passif, qui fonctionne comme une machine à rémunérer, et inventer un Etat-actif providence. Pour cela, une réflexion sur ce que pourrait être le droit au travail est reconsidérée. Structure de l'ouvrage L'ouvrage se décompose en deux parties, comptant respectivement trois et quatre chapitres. [...]

[...] La société s'est complexifiée, mais les analyses sociologiques quantitatives sont encore pertinentes dans une certaine mesure : on a plus une société divisée en groupes que réellement structurée de façon linéaire, mais je pense que sa vision d'une société atomisée est exagérée. La fusion de l'UNEDIC et de l'ANPE cette année montre cependant un certain écho de cet ouvrage dans la vie politique. Mais pas par la gauche, comme le souhaitait Rosanvallon. En effet, cette fusion vise à une prise en charge plus personnalisée, et officialise l'intervention de l'Etat dans les finances du système assuranciel. La Nouvelle question sociale aurait annoncé alors les réformes en cours. Son esprit visionnaire est donc tout de même à prendre en considération. [...]