La Nature de l'Etat Providence. N.Dufourcq

Résumé du document

N.Dufourcq inscrit dans un premier temps ce débat dans un cadre historique : il montre en quoi le thème de l'Etat-providence sélectif a jusqu'ici rencontré l'hostilité tant de "la droite" que de "la gauche". Puis il montre quelles peuvent être aujourd'hui encore, les réticences à l'égard d'un tel projet. Il démontre ainsi que cette question est proprement politique, puisqu'elle constitue un choix de société et que par conséquent, c'est sur ce terrain qu'un travail de pédagogie et d'argumentation doit être mené, pour donner une chance à cette évolution vers la sélectivité (qu'il considère nécessaire) de voir enfin le jour

Extraits

[...] La Nature de l'Etat Providence. N.Dufourcq Présentation "Note de la fondation ST Simon constitue un argumentaire qui s'inscrit dans le débat sur la réforme de l'Etat-providence français : les difficultés de financement de la Sécurité sociale renouvellent aujourd'hui ce débat, qui est un débat de fond sur la nature même de l'Etat-providence français. N.Dufourcq inscrit dans un premier temps ce débat dans un cadre historique : il montre en quoi le thème de l'Etat-providence sélectif a jusqu'ici rencontré l'hostilité tant de "la droite " que de "la gauche". [...]

[...] L'échec de celles- ci, depuis de nombreuses années, dans la lutte contre le chômage est la cause fondamentale des difficultés de la protection sociale. C'est pourquoi, si les réformes de structure, vers plus de solidarité, peuvent paraître critiquables, c'est lorsqu'elles sont utilisées comme paravents pour cacher les responsabilités passées des gouvernements dans leurs choix de politique macro-économiques, et pour légitimer le renoncement à celle- ci. Le débat est bel et bien politique, et par essence. Encore faut-il qu'un réel débat existe encore. [...]

[...] A.Minc en appelle à un surcroît d'équité (et donc de sélectivité) pour assurer la pérennité de l'Etat-providence français ; Selon lui, la maîtrise des dépenses est la seule solution pour sortir la Protection sociale de sa situation de crise actuelle. Une plus grande équité, une plus grande sélectivité, avec des discriminations positives est dès lors nécessaire. Elle passe par une réforme des régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires, par une discrimination plus grande entre les actifs et les retraités, entre les générations, entre les catégories d'actifs et entre les retraités eux-mêmes (selon leur âge et leur statut professionnel). [...]

[...] La baisse des cotisations sociales sur les bas salaires, de même que la mise sous conditions de ressources de certaines prestations vont dans le même sens. N.Dufourcq montre en quoi ces conditions de ressources peuvent être utiles pour introduire une forme d'équité et contribuer à limiter les dépenses de Protection sociale. Cette sélectivité doit exclure les dépenses exceptionnelles de santé qui nécessitent des traitements extrêmement coûteux, ainsi que les retraites (qui doivent rester proportionnelles aux cotisations versées), mais un vaste champ d'application s'offre à elle : allocations familiales, allocations d'aide à la grande dépendance, assurance maladie (avec un ticket modérateur proportionnel aux revenus) par exemple. [...]

[...] Conclusion Cependant, on ne peut nier le fait que N.Dufourcq, malgré sa plus grande rigueur dans l'argumentation et sa plus grande prise en compte de la dimension politique d'un tel débat, semble commettre la même erreur qu'A.Minc. Tous deux considèrent en effet le passage à un Etat-providence sélectif comme la seule solution que proposerait une analyse technique, voire scientifique des faits. Or, si cet essor de l'équité semble nécessaire, il apparaît proche d'une forme de "gestion de la pénurie", de renoncement à d'autres moyens d'intervention. En effet, tous deux abordent le problème du chômage comme un des déterminants de la crise actuelle de l'Etat-providence et en même temps comme une de ses conséquences. [...]