"La lancinante réforme de l’assurance maladie", Pierre-Yves Geoffard (2006)

Résumé du document

L'article de Pierre-Yves Geoffard (directeur de recherche au CNRS notamment) paru dans la collection pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP) s'intéresse aux réformes de l'assurance maladie, qu'il qualifie d'ailleurs de "lancinantes" (24 réformes depuis 1976 en France !).

La lecture des dépenses de santé sur plus de 25 ans (1979-2006) met en avant une hausse tendancielle de celles-ci : une croissance annuelle de 1,3 point supérieure à celle du PIB en moyenne. Dans ce contexte, la poursuite de la réforme engagée en 2004 et l'intensification des actions structurelles orientées vers les patients sont plus que jamais nécessaires. L'objet de cet article est ainsi de s'interroger sur la légitimité de faire peser une partie de la dépense de santé sur les ménages, voie engagée par les différentes réformes.

L'analyse s'opère donc au travers de l'examen des mécanismes de régulation de la demande. Il s'agit de mieux cerner les déterminants de la consommation de soins pour tenter de rendre plus efficaces les réformes visant à réduire les dépenses et donc les déficits.

Extraits

[...] En revanche, l'élasticité est faible quand on passe d'un plan de 25 à 95%. Les données suisses, quant à elles, constatent un lien statistique fort entre le niveau de couverture et le montant de la dépense annuelle : 6 fois moins élevé pour les assurés les moins bien couverts comparativement aux mieux couverts. Mais finalement un quart seulement de la différence serait due à l'effet modérateur de la participation aux dépenses. Et plus généralement, l'effet des incitations monétaires est réel, mais porte surtout sur les dépenses modérées. [...]

[...] Finalement, une couverture complète des dépenses régulières peut conduire à une demande de soins trop élevée, alors qu'une bonne couverture des soins très coûteux est importante et n'induit pas nécessairement d'augmentation de la demande de ces soins. Une franchise annuelle obligatoire ou un ticket modérateur d'ordre public ne pouvant être pris en charge ni l'un ni l'autre par les assurances complémentaires apparaît recommandable selon l'auteur. Toutefois, le second doit être très faible, d'où un impact probablement faible également sur la demande. [...]

[...] Ainsi, les réformes des systèmes de santé sont entreprises par de nombreux pays européens et on peut constater une mise en concurrence des caisses d'assurance maladie plus importante. D'autre part, la part des dépenses restant à la charge des assurés augmente systématiquement (baisse du taux de couverture de nombreux médicaments, tarif de consultation plus élevé pour les patients ayant consulté un spécialiste sans passer par un généraliste, forfait d'un euro par consultation : réforme française de 2004, plan Douste-Blazy Si l'on mesure également les effets du niveau d'assurance sur l'état de santé, l'expérience de RAND n'indique pas de différence d'évolution de l'état de santé selon le niveau d'assurance, excepté pour les revenus les plus bas, dont la prise en charge complète permet de réduire certains risques (vision, hypertension, soins dentaires). [...]

[...] D'autre part, trois quarts de la différence de dépenses s'expliquent par des effets d'autosélection. Si l'on doit comparer les travaux de la RAND, portant sur le taux de copaiement, et ceux pour la Suisse, portant sur le niveau de franchise, l'effet d'incitation apparaît plus important dans le cas d'une franchise que dans le cas d'un copaiement de 25%. Les réformes envisageables pour réduire ce risque et leur efficacité Un encadrement très strict des règles de concurrence en assurance est donc vivement recommandé. [...]

[...] Les années 90 se caractérisent par une augmentation progressive des dépenses d'assurance maladie et une forte aggravation du déficit entre 2001 et 2003, suite à une reprise de la hausse des dépenses en 1998. A fin 2005, les dépenses remboursées s'élevaient à 140 milliards d'euros soit une dépense annuelle moyenne par assuré de euros et si l'on projette les dépenses d'assurance maladie à l'horizon 2015, sur la base des tendances observées sur la période 1998- 2004, on estime qu'elles devraient atteindre 210 milliards d'euros contre 140 milliards actuellement (données tous régimes) ; soit une hausse de 50%. [...]