Coopération contractuelle et gouvernement des villes: G.Marcou, F.Rangeon, J-L Thiebault.

Résumé du document

Il s'agira moins ici de s'interroger sur le contenu concret de la politique de la ville mise en oeuvre par contrat, que de dégager les enjeux de ce mode particulier de gestion des politiques publiques. Ces deux parties seront sans doute déséquilibrées parce que l'ouvrage lui-même n'accorde pas la même place à ces deux questions et se penche essentiellement sur le cas français

Extraits

[...] En réalité cette politique est très peu développée au niveau local et commence juste, depuis la naissance de la fédération, à gagner les relations État fédéral / régions. Aux Pays-Bas, en revanche, la coopération contractuelle, appelé à La Haye, " gouvernement par la négociation est un phénomène récent mais de grande ampleur. Les accords se sont multipliés entre l'État et les collectivités locales dans des domaines de la compétence de l'État, mais nécessitant le concourt des collectivités locales dans sa mise en oeuvre. [...]

[...] La notion de gouvernance a ici tout son sens (le titre de l'ouvrage parle bien à cet égard de " gouvernement des villes puisqu'elle a pour objet de rendre compte de cette complexité. Elle met l'accent sur les activités gouvernantes et sur leurs interactions plutôt que sur le gouvernement en tant qu'institution (l'exécutif local). La notion de gouvernance se prête bien à une analyse en terme de réseau (c'est la thèse de Franck Bachelet dans cet ouvrage). La gouvernance des villes pourrait se définir comme l'ensemble des institutions de gouvernement et des communautés de toute nature (civile, économique, professionnelleŠ) qui participent au développement urbain. [...]

[...] À cet égard, la France semble faire figure soit d'exception, soit de modèle, avec une coopération contractuelle très développée, qui a conduit à une redéfinition des relations entre l'État central et le gouvernement des villes. Mais ce que l'on constate aussi dans cet ouvrage, c'est l'absence d'un modèle européen de coopération contractuelle. Tout au plus, dans les mouvements récents mis en lumière, en Italie et aux Pays-Bas, peut-on parler d'une convergence européenne. Cette hétérogénéité est en réalité le reflet des différents modes d'action traditionnelle des États et des différentes conceptions que la tradition politique se fait de l'action publique. [...]

[...] La valeur reconnue au contrat n'est alors pas de produire des obligations, mais de procéder d'une négociation et d'aboutir à un accord. À bien des égards, comme le souligne nos auteurs, et malgré la consécration légale et jurisprudentielle que l'on vient de souligner, le terme de contrat est parfois abusif et n'a pas vocation à être comparé aux droits des obligations. Il existe en réalité une multitude de contrats, d'accords, de conventions. Cela est encore plus vrai si l'on élargit le champ de la réflexion aux pays que nous étudierons plus avant. [...]

[...] - Le contrat, enfin, doit être envisagé sous l'angle de l'efficacité de la gestion, dont nous avons déjà parlé. Il impose aux parties un effort de programmation et de coordination au service d'un objectif défini en commun. Le prolongement du contrat pourra alors prendre la forme d'une évaluation des résultats, concourant ainsi à la modernisation de la gestion publique. Il faut dire enfin à quel point la complexité de la politique de la ville et la multiplicité de ses acteurs, des collectivités publiques, aux entreprises, en passant par les associations, impose finalement le contrat comme le moyen le plus efficace d'élaboration et de mise en oeuvre de cette politique sociale. [...]