Le régime de polonais sécurité sociale

Résumé du document

En Pologne, trois organismes sont sous la tutelle du ministère de la santé et de la protection sociale, qui sont responsables du recouvrement des cotisations du système de santé. L'un de ces organismes, le ZUS (institut central des assurances sociales) a la responsabilité de reverser les cotisations du système de santé aux 16 caisses régionales de maladie et à la caisse de l'assurance agricole.

Depuis le 1er janvier 1999, date de mise en place de la réforme, le ZUS attribue a chaque personne assurée un compte assuré contenant l'ensemble des informations relatives à l'assurance et pouvant avoir une influence sur le droit aux prestations.

Cette étude aura pour objet de vous décrire dans une première partie l'organisation générale du système de santé polonais, en vous exposant son mode de financement.
Dans une deuxième partie, nous présenterons les principales réformes de ce système, mis en œuvre depuis le 1janvier 1999.
Enfin, nous conclurons notre travail en dressant un bilan objectif.

Extraits

[...] -Le montant de la pension ne doit pas être inférieur à de la pension d'invalidité minimale. -La reconnaissance du droit à la pension pour accident ou maladie professionnelle n'est pas conditionnée par une période d'emploi déterminée. Cette pension sera accordée même si l'accident a lieu au cours du premier emploi, le premier jour et la première heure de travail, L'indemnité au titre de perte ou d'endommagement d'objets par suite d'un accident du travail. Les membres de la famille du travailleur décédé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ont droit à l'indemnité unique, la pension de survivants, -L'indemnité pour perte ou endommagement d'objets par suite d'un accident du travail, l'allocation de funérailles, en cas de décès de la personne bénéficiaire de la pension d'invalidité ou la pension de survivants. [...]

[...] En outre, une politique fiscale particulièrement défavorable à l'égard de ce secteur contribue à l'accroissement de ses difficultés financières ; les centres hospitaliers payent des impôts locaux selon les barèmes les plus élevés qui existent et ne peuvent quasiment pas récupérer la TVA. Bibliographie Etude o Etude de Mickaël BOUQUET, Le médical et la santé en Pologne o Magdalena MICHNIEWSKA, La santé publique en Pologne.», Mission Economique de VARSOVIE Revue Revue : Nauka Polska Warszawa, KOSTRZEWSKI Etat de santé de la population polonaise, causes actuelles et recherches à venir »,2005. Sites Internet o www.gipspsi.org : Système de santé et couverture sociale en Pologne. o http://www.oecd.org. [...]

[...] Elle s'élève à 100 par mois. Allocation de rentrée scolaire L'objectif de cette allocation est d'aider les familles à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Elle est versée une fois par an et s'élève Allocation de parent isolé Elle est accordée pendant une durée maximum de trois ans jusqu'aux 7 ans de l'enfant. Elle s'élève à 100 par mois. Allocation pour famille nombreuse Cette nouvelle prestation est accordée aux familles ayant au moins trois enfants ouvrant droit aux allocations familiales. [...]

[...] Les jeunes diplômés de plus de dix-huit ans peuvent également prétendre à des prestations de chômage. L'intéressé doit avoir accompli au moins 365 jours de travail dans les 18 mois qui précèdent la réalisation du risque. Les prestations sont versées de six mois à douze mois maximum et à titre exceptionnel durant dix-huit mois. La durée d'indemnisation du chômage dépend du taux de chômage dans la circonscription de l'office local du travail dans laquelle réside le chômeur. 2ème Partie : les principales réformes du système de santé polonais Jusqu'à la grande réforme de 1999, le système de santé polonais était très centralisé. [...]

[...] Ainsi, les différents prestataires des services médicaux doivent depuis lors subvenir à leurs besoins de manière pratiquement autonome ; les hôpitaux doivent, par exemple, proposer un certain nombre de "produits de soins médicaux" aux personnes qui souhaitent se soigner à leurs propres frais. Ils doivent également signer des contrats de prestation des services avec le Fonds national de santé qui, en raison de sa position centrale sur le marché, peut facilement imposer ses conditions financières. Les sources du financement Plusieurs sources alimentent le financement de l'assurance maladie en Pologne, tant publiques que privés, mais, depuis 1999, ce sont les cotisations sociales qui occupent une place prépondérante ( de la totalité en 2004) et sont gérées par les Caisses des malades. [...]