Les effets de réajustement des structures économiques et démographiques sur le régime de la sécurité sociale

Résumé du document

La sécurité sociale en Tunisie et c'est le cas d'ailleurs de la plupart des pays du monde, occupe une place importante dans l'économie nationale par ses effets sur la répartition du revenu, la stabilité de l'emploi, l'état de santé de la population, la productivité de la main d'oeuvre et d'une manière générale sur la croissance économique. De ce fait, il existe des fortes relations et une interdépendance manifeste entre l'économie nationale et la sécurité sociale ce qui laisse croire que tout changement au niveau de la politique économique et sociale et de l'évolution des structures démographiques de la population affecte à moyen et long terme cette dernière. Depuis 1986, la Tunisie appliquait un plan d'ajustement structurel de son économie. Cette opération se poursuivra tout au long du huitième plan de développement économique et social (1992-1996) et s'articulera autour de sept axes qui intéresseront en particulier le devenir de la sécurité sociale (...)

Extraits

[...] En 1991, la population couverte se ventile comme suit : Catégorie Actifs Retraités Conjoints survivants Orphelins TOTAL nombre Source : annuaire statistique de la CNRPS population couverte en Actifs Retraités Conjoints survivants Orphelins L'apport de la CNRPS ne se limite pas aux prestations fournies à ses adhérents mais à d'autres activités telles que : La contribution aux efforts de l'Etat dans le domaine de la santé : - forfait alloué au ministère de la santé publique MD. - protocole d'accord : 0,455 MD. Le montant représente des dépenses du régime de la prévoyance sociale de l'année 1991. Contribution de la CNRPS dans le domaine des transferts sociaux comme le cas de la participation avec un montant de 246 mille dinars en 1990/1991 aux différentes associations des handicapés. [...]

[...] Pour remédier à cette situation, il est tout à fait naturel de procéder aux ajustements nécessaires en fonction des changements intervenus au niveau du paysage économique et social du pays afin de sauvegarder la pérennité du système, en cherchant de nouveaux taux d'équilibre BIBLIOGRAPHIE DELEEK H., L'avenir de la sécurité sociale en europe, Economica LANGAR S., L'influence des facteurs socio-démographiques sur les dépenses des soins médicaux des ménages, mémoire de 3ème cycle, INTES M'BAREK E., Les effets économiques de la sécurité sociale :le cas de la Tunisie, mémoire de DEA, FSEGT Les statistiques de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale. VIIème et VIIIème plan de développement économique et social, ministère du plan,Tunisie. Annuaires statistiques de l'INS, Tunisie. [...]

[...] De plus, l'amélioration de la densité médicale, de l'infrastructure sanitaire et du niveau de vie de la population tunisienne, a contribué davantage à l'accroissement de la consommation médicale. L'augmentation des salaires a un effet positif pour le régime de prévoyance puisqu'elle induit une recette supplémentaire sans avoir un effet sur les dépenses parce que les prestations de maladie sont octroyées sans conditions sur les gains. Par contre pour le régime de retraite, toute augmentation de salaire a un effet sur les cotisations et sur les prestations à la fois. [...]

[...] années Proportion des personnes en age d'activité en Proportion des personnes en age d'activité en taux ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL Etant donné que la sécurité sociale se trouve au cœur de l'activité économique, il est tout à fait naturel qu'elle sera affectée par le changement des différentes variables économiques comme : l'emploi, la rémunération, les prix, etc. Dans une situation de plein emploi et de croissance accélérée, le financement de la sécurité sociale ne pose aucun problème par contre en période de crise cette tache ne sera pas aisée. Accroissement du produit intérieur brut L'économie tunisienne a connu durant la période 1987-1991 une croissance respectable compte tenu d'une conjoncture internationale défavorable et plusieurs aléas climatiques intérieurs (sécheresse, inondation). [...]

[...] Demande additionnelle IVème plan (1973-1976) Vème plan(1977- 1981) VIème plan (1982-1986) VIIème plan (1987-1991) Créations d'emplois Taux de couverture en Source : VIIème plan de développement, Tunisie offre et demande d'emplois nombre Demande additionnelle Créations d'emplois IVème plan (1973-1976) Vème plan(19771981) VIème plan(19821986) VIIème plan(19871991) Importance relative des secteurs privé et public Jusqu'au VIIème plan, le secteur public est prédominant avec 50,5% de l'effort iotal en investissement. Cette configuration sera inversée au cours du VIIIème plan, conformément à l'instauration de l'économie du marché et de la promotion du secteur privé. [...]