La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant

Résumé du document

La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) qui figurait parmi les mesures décidées lors de la Conférence de la Famille du 29 avril 2003, est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Selon Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, l'objectif de la PAJE est de « moderniser et simplifier les relations des familles avec leur Caisse d'allocations familiales ».
Les familles peuvent sous certaines conditions de ressources bénéficier de cette prestation lorsqu'elles ont un nouvel enfant. En effet, La PAJE ne concerne que les parents dont les enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue de leur adoption à partir du 1er janvier 2004. Aussi, pour tous les parents dont les enfants sont nés avant cette date, le système antérieur d'aide financière reste en vigueur.

Extraits

[...] De même, on observe que ce dispositif est globalement apprécié par ses bénéficiaires notamment au niveau du montant de la prestation. Ainsi, devant une telle réussite, on est en droit de se demander si cette prestation permettra de relancer la natalité et si celle-ci peut être considérée comme un outil performant dans la réalisation des objectifs des politiques familiales. [...]

[...] En revanche, les parents d'un premier enfant sont beaucoup plus favorables à un versement unique, en effet, le besoin d'équipement tels meubles, poussettes s'avèrent sûrement plus important à ce moment que pour les familles ayant déjà un enfant. (Voir graphique Une durée du complément du choix d'activité au premier enfant jugée trop brève : Il est nécessaire de rappeler que ce complément, dans le cadre de la PAJE, est versé automatiquement dès le premier enfant mais la durée du versement est limitée à 6 mois maximum. Pour les familles de deux enfants et plus ; cette durée est là versée jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant. [...]

[...] De plus, l'amélioration de la prise en charge a eu un impact important sur le recours aux gardes individuelles payantes. En effet, on enregistre une hausse sensible de l'ordre de + pour le recours à une assistante maternelle dans les familles avec un ou deux enfants (un peu moins aux rangs 3 et plus : + 6 Pour la garde à domicile, la hausse du taux de recours est encore plus prononcée : de l'ordre de + pour les familles de un enfant, de + pour les familles de deux enfants et de + pour les familles nombreuses. [...]

[...] En revanche, la hausse est plus limitée pour les familles avec des revenus supérieurs et ayant au moins deux enfants. Pour autant les familles modestes demeurent nettement minoritaires parmi les employeurs d'assistantes maternelles. Si le complément de libre choix d'activité de rang 1 rencontre un certain succès avec un taux de recours de elle concerne moins de bénéficiaires, dont une partie se serait de toute façon arrêtée de travailler. L'opinion des acteurs bénéficiaires Environ deux ans après la mise en place de la PAJE, la question que pouvaient se poser les différents organismes intervenant dans les mesures d'aide aux familles était de savoir si cette mesure était acceptée favorablement au sein des allocataires bénéficiaires. [...]

[...] Ce complément comprend : Une prise en charge partielle des rémunérations d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile qui varie en fonction de l'âge des enfants et des ressources des parents. La prise en charge de tout ou partie des cotisations sociales pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde à domicile variable. Les montants de ces deux aides sont variables en fonction d'un plafond de revenu, en fonction de l'âge de l'enfant et du montant de la rémunération versée. [...]