Politiques de l'habitat, de la ville et de renouvellement urbain

Thèmes abordés

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Résumé du document

La politique de la ville de la ville peut être définie comme « la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires » Ainsi, elle est sous tendue par deux principes généraux. Premièrement, le droit au logement, autrement dit il faut permettre à chacun de vivre dans la dignité, puis il faut offrir à tous une liberté de choix en matière de logement (en quantité, en qualité, en diversité de statut et en diversité d'occupation). C'est une politique qui résulte d'une impulsion de l'Etat, mais elle est de plus en plus portée par les collectivités territoriales. Elle est marquée par le développement de nombreux dispositifs spécifiques. Elle mobilise un certain nombre d'acteurs ; Tout d'abord, deux agences - ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances) - sont chargées de la mise en oeuvre opérationnelle de la politique dans les domaines de la rénovation urbaine et de la cohésion sociale. De plus, le Maire (ou les présidents des EPCI), le préfet, les départements, les régions, la Caisse d'Allocations Familiales ou encore les associations de bailleurs....s'engagent également dans cette politique.
Dans une première partie nous verrons les difficultés que rencontre une commune fictive sur son territoire en termes d'habitat et de diversité sociale. Puis face à ce diagnostic nous dégagerons les enjeux auxquels l'équipe municipale devra répondre. Ensuite, dans une seconde partie nous verrons quels sont les outils et les acteurs mis en oeuvre par la commune pour répondre à ces enjeux. Enfin, nous verrons dans une dernière partie les avantages et les inconvénients de ces outils.

Extraits

[...] Ils font l'objet d'une convention signé entre notre collectivité locale, l'Etat et l'ANAH - Générer une nouvelle dynamique et changer l'image du quartier en difficulté L'objectif est de réhabiliter le quartier (logement, bâtiments, espaces public) et de lutter contre la ségrégation socio-spatiale en apportant de la mixité sociale et fonctionnelle. Pour commencer, la municipalité peut demander que le quartier soit éligible en ZUS (Zone Urbaine Sensible). La demande d'éligibilité se fait auprès de l'ANRU. Cette dernière vise à simplifier et à accélérer les démarches des projets de rénovation des ZUS. Les Zones Urbaines Sensibles visent à intervenir sur les quartiers dégradés. [...]

[...] Il est avant tout utilisé dans l'amélioration de l'habitat occupé, il intervient peu sur le logement vacant. De plus, il ne prend pas beaucoup en compte l'aspect patrimonial a part pour les OPAH volet patrimoine. Cet outil permet d'améliorer le confort des logements mais ne garantit pas de la qualité architecturale des bâtiments. Les ZUS peuvent avoir paradoxalement des effets négatifs sur les zones qu'elles englobent. En effet, elles ont pour but d'agir sur des quartiers dégradés et d'améliorer leurs images. [...]

[...] Ils joueront un rôle d'interface entre les élus, les habitants et les partenaires institutionnels. Puis, l'OPAH RU (Opération programmé de l'habitat de Renouvellement urbain) qui découle d'une volonté concertée entre l'Etat, l'ANAH et une collectivité territoriale (notre commune). Elle a pour but la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elle définie un périmètre dans lequel les propriétaires du parc privé sont encouragés à réhabiliter leurs logements par des aides financières représentant 30 à du total, pour une durée de trois à six ans. [...]

[...] De plus, la politique de la ville s'adresse à certains territoires et non à l'ensemble du territoire urbain. Autrement dit, elle se base souvent sur un système de zonage (cf. ZUS). On se retrouve ainsi face à un paradoxe : d'un coté renforcer l'action publique sur les territoires en crise pour améliorer de les conditions de vie des habitants et de l'autre le risque est la stigmatisation de ces quartiers qui renforcent l'exclusion. Malgré ces défauts, c'est une politique non négligeable qui permet d'améliorer les quartiers, les logements et la qualité de vie des habitants Politiques de l'habitat, de la ville et de renouvellement urbain LISTE DES ABBREVIATIONS : OPAH-RU : Opération programmé de l'habitat de Renouvellement urbain MOUS : Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale ZUS : Zone Urbaine Sensible PNRQAD : Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés PNRU : Programme national de rénovation urbaine CUCS : Contrats urbains de cohésion sociale ORU : Opération de renouvellement urbain PST : Programmes sociaux thématiques ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine ANAH : Agence nationale pour l'habitat ACSE : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale BIBLIOGRAPHIE : CHALINE Claude, Les politiques de la ville. [...]

[...] Il recherche une amélioration de la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires. Elle s'intéresse aux logements mais également aux espaces publics et équipements collectifs. Autrement dit, c'est une véritable opération de renouvellement urbain qui permettra de rétablir une continuité urbaine avec le reste de la ville. En contrepartie d'une subvention de l'ANAH pour les travaux , le propriétaire s'engage à respecter un loyer conventionné pendant neuf ans et à loger des personnes en difficulté qui lui sont proposées par une commission ou un organisme. [...]