Organismes sociaux et système de retraite : le régime de retraite pour les expatriés

Résumé du document

Lorsqu'un salarié français est expatrié, son contrat de travail est suspendu durant le temps de son expatriation. Il bénéficie alors d'un contrat local et son régime de sécurité sociale se modifie. En effet, dans la mesure où il bénéficie d'un contrat dans un nouveau pays il n'a plus les mêmes droits à la retraite, ils sont modifiés en fonction du pays dans lequel il réside et exerce son activité professionnelle. Cependant, une difficulté survient en fonction de la situation dans laquelle se trouve l'expatrié. Le salarié peut :
- être expatrié dans un Etat de l'espace économique européen ;
- être expatrié dans un Etat situé en dehors de l'Union européen qui a conclu une convention de sécurité sociale avec la France ;
- être expatrié dans un Etat hors de l'Union européenne qui n'a pas conclu de convention de sécurité sociale avec la France.

Un salarié envoyé à l'étranger par son employeur pour une durée limitée est un salarié détaché. Il ne faut pas confondre un salarié détaché et un salarié expatrié dans la mesure où ils ne bénéficient pas des mêmes droits et des mêmes obligations. Le salarié est expatrié à partir du moment où sa mission dépasse la durée du détachement prévue par les conventions bilatérales ou, s‘il n'y a pas de conventions bilatérales, une durée de 3 ans maximum renouvelable une fois.

Extraits

[...] Calcul de la retraite Il existe 2 façons de calculer la retraite : 1. Les salariés expatriés ont une pension nationale : chaque caisse calcule le montant de la retraite en fonction de la durée d'assurance du salarié. C'est un double calcul de retraite : la retraite calculée en fonction de la carrière en France est comparée à la pension communautaire qui prend en compte toutes les activités du salarié quelles qu'elles soient à condition qu'elles aient été dans un des Etats membres de l'espace économique européen La pension nationale ne doit pas être confondue avec la pension proportionnelle. [...]

[...] Un salarié est considéré comme expatrié dans les cas suivants : - Le salarié est recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger - L'employeur l'envoie travailler à l'étranger pour une durée limitée, mais il n'a pas choisi le régime de détachement - Le salarié est détaché, mais la durée maximale du détachement est atteinte - Le salarié part vivre à l'étranger Aujourd'hui travailler en France implique une cotisation aux caisses de retraite. Cette cotisation comprend : - une pension de retraite de base gérée par la CNAV[3] de la sécurité sociale - un régime complémentaire de retraite par répartition selon le secteur d'activité. Les deux principaux sont l'ARRCO et l'AGIRC comme nous l'avons vu précédemment En tant que salarié expatrié, il est possible de bénéficier d'un régime de retraite de base en adhérant à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'Etranger (la CFE). [...]

[...] Webographie http://www.cleiss.fr/pdf/rgt_1408-71.pdf http://www.avocats-picovschi.com/la-retraite-des-francais- expatries_article_336.html http://vivrealetranger.studyrama.com/article.php3?id_article=694 http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/travail/vous- etes-detache-dans-un-pays-sous-convention.php http://www.expatries.org/index.php/Thematiques/Sante http://www.expatries.org/index.php/Thematiques/Protection-sociale http://www.expatries.org/ http://www.mfe.org/forums/index.php?topic= 239286.0 http://www.avocats-picovschi.com/la-retraite-des-francais- expatries_article_336.html http://www.agirc- arrco.eu/fileadmin/agircarrco/documents/notices/expatries.pdf http://www.eor.fr/retraite-expatries/salarie-expatrie.php http://media.news-banques.com/salaries-couverture-retraite-chomage- territoire.html http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article482 http://www.agirc-arrco.fr/employeurs/salaries-a-l-etranger-2/ https://www.e-ventail.fr/portal/page/portal/e- ventail/documentation_en_ligne/fiches-techniques/expatriation http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854153-retraite-non- obligatoire-expatrie Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire de l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, cadres compris. L'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. [...]

[...] Ils pourront bénéficier des dispositions prévues en matière de séjour temporaire ou de transfert de résidence en France. Annexes Carte européenne d'assurance maladie Les examens médicaux Avant le départ La visite médicale est indispensable pour préciser l'aptitude du salarié à occuper son futur poste de travail. Elle s'accompagne en règle générale d'un ensemble d'examens complémentaires Les vaccinations Certaines vaccinations ont un caractère obligatoire, d'autres sont facultatives. Il est important que le salarié s'informe assez longtemps avant son départ sur ce qui est recommandé selon la destination. [...]

[...] : - Accueil clients particuliers : Accueil entreprises clientes : Site web : www.novalistaitbout.com Conclusion Le salarié expatrié a plusieurs solutions afin d'obtenir ses droits à la retraite soit de sa propre initiative soit par le biais de son employeur. La caisse des Français à l'étranger intervient en ce qui concerne la retraite de base. Elle gère le régime d'assurance des salariés expatriés. Le salarié peut également prétendre à une retraite complémentaire qui est elle gérée par la caisse de retraite des expatriés ou par l'institution de retraite des cadres français expatriés. [...]