Dans quelle mesure la Région peut-elle contribuer à l’amélioration de la qualité de service dans les territoires Alpins à faible densité de population ? L'exemple de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé du document

« L'accès aux services est un aspect important de la vie quotidienne des habitants d'un territoire. Il est indispensable que tous les citoyens aient accès à un ensemble de services à proximité de leur lieu d'habitation. À défaut, l'insuffisance d'équipements […] peut déboucher sur l'évasion des populations les plus mobiles ou l'enclavement de populations plus précaires. »
Comme le définit le Pacte républicain, un service public doit être accessible à tous. C'est là, la première qualité caractérisant un service. Or, comme nous le savons, les défauts majeurs de notre système actuel sont d'une part le recul des services dans les milieux ruraux dû à la diminution des financements de l'État et d'autre part, de manière générale, un plus grand intérêt pour les zones urbaines que pour les zones reculées. On constate de ce fait, une carence d'actions concrètes pour remédier à ce problème de recul des services en territoire rural.
C'est pourquoi nous avons trouvé intéressant d'étudier la question de la qualité de service sous un autre angle ; celui de la qualité de service dans les zones reculées ou à faible densité de population, car nous estimons que des choses restent à faire.

Sur les 4.7 millions de personnes vivant en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ce sont environ 10 %, soit 474 000 personnes qui vivent en zone non urbaine (chiffres INSEE de 2005), principalement situées dans et autour du Massif des Alpes et éloignées le plus souvent des grandes villes. Ces territoires reculés sont donc à l'écart des différents services et par conséquent, particulièrement touchés par cette question de qualité de service.
Ainsi, la réalisation d'une mission de stage au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et notre intérêt concernant les questions de qualité de service, nous ont menés à nous intéresser à la question suivante :
Dans quelle mesure la Région peut-elle contribuer à l'amélioration de la qualité de service dans les territoires Alpins à faible densité de population ?
Autrement dit, au vu des diverses contraintes auxquelles elle se trouve confrontée (décentralisation, modernisation du Service Public…), comment la Région peut-elle s'y prendre, quels moyens peut-elle utiliser pour favoriser le développement et le maintien de la qualité de service sur ces territoires spécifiques ?

Extraits

[...] Dans quelle mesure la Région peut-elle contribuer à l'amélioration de la qualité de service dans les territoires Alpins à faible densité de population ? Le cas de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Remerciements C es cinq mois passés à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au service de la Mission Montagne, m'ont permis, grâce à la grande autonomie d'action et la confiance qu'on m'a accordées, d'enrichir mes connaissances, ainsi que mon expérience professionnelle sur le cas concret des services en milieux ruraux et de montagne. [...]

[...] C'est donc dans ce sens et sur la problématique bien précise des services en milieu rural et de montagne qu'un partenariat entre la région PACA et l'ADRETS a pu se former. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ADRETS, sont donc amenés à travailler en étroite collaboration sur la question de la qualité de service dans les milieux ruraux et de montagne. Il est cependant important de bien mettre en évidence que l'ADRETS n'est pas un prestataire de service pour la Région car cela impliquerait que la Région fasse des appels à projet pour respecter le principe de la mise en concurrence. [...]

[...] Car malgré le faible taux de population concernée, la Région se doit de tenir compte des milieux reculés notamment au travers des missions menées dans le cadre de sa compétence en aménagement du territoire. C'est donc dans ce but qu'un partenariat entre la région Provence- Alpes-Côte d'Azur et l'Association pour le Développement en REseau des Territoires et des Services (ADRETS) a dû être créé, donnant la possibilité à la Région de contribuer à la qualité de service sur les territoires à faible densité de population au travers des actions menées par l'ADRETS. [...]

[...] Une législation nationale pour tenir compte de cette problématique Depuis une vingtaine d'années, les pouvoirs publics ont tenté de répondre à la question de l'implantation territoriale des services publics, de leur accessibilité, de la prise en compte des besoins des habitants, tant en milieu urbain qu'en milieu rural en développant une politique dans deux directions : Tout d'abord par la promotion d'expériences de mutualisation et de décloisonnement des services, autour des différentes formes de maisons de service public : création des points publics en milieu rural par circulaire du premier ministre en 1994, création des Espaces Ruraux Emploi Formation par circulaire du ministère de l'Emploi en 1995, lancement d'un appel à projet par la délégation interministérielle à la ville pour des plateformes de services publics dans les quartiers défavorisés en 1996, officialisation de ces expériences dans la notion de maisons de services publics par les lois de 1999 et 2000. Ensuite en rapprochant les centres de décision des territoires, par la décentralisation et la déconcentration. En effet, les deux vagues de décentralisation ont, entre autres, transféré aux collectivités de nouvelles compétences et la gestion de nouveaux services publics. [...]

[...] Par ailleurs, ces Bistrots ne sont pas le seul moyen direct de contribuer au maintien et au développement de la qualité de service sur les territoires reculés. En effet, la Région participe à la question notamment au travers d'un partenariat bien précis : le partenariat avec l'ADRETS, l'Association pour le Développement en REseau des Territoires et des Services. g. Focus sur le lien Région PACA / ADRETS : un travail commun pour une prise en compte des problématiques touchant les territoires reculés b.1 - Présentation de l'Association ADRETS L'ADRETS ou Association pour le Développement en REseau des Territoires et des Services, a pour objet le développement des services aux publics dans les territoires du Massif Alpin et plus largement sur les territoires ruraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône Alpes.» L'ADRETS poursuit les activités de l'AREREF, Association Régionale des Espaces Ruraux Emploi Formation et des Points Publics de PACA, qui existait depuis 1998. [...]