Les forces de sécurité intérieure de la Belgique

Résumé du document

Les missions de la police fédérale sont de deux catégories :
- Les missions spécialisées ou supra locales : le ministre de la Justice détermine, sur la base des principes de spécialité et de subsidiarité, les missions de police judiciaire qui sont exécutées par la police fédérale. Ces missions seront orientées vers la recherche spécialisée (corruption, crime organisé) et le développement d'une expertise de recherche (analyse criminelle, analyse de patrimoine).
- Les missions de la police administrative : la police fédérale assure la gestion et la maîtrise d'évènements d'une importance générale ou nationale, la préparation et la coordination des opérations d'envergure, comme l'organisation et la supervision
des grandes manifestations, ainsi que la police spécialisée (autoroutes, frontières, communications).
Enfin, toute la fonction de police de base est assurée par la police locale. Elle comprend toutes les missions de police administrative et judiciaire liées à la gestion des évènements et des phénomènes locaux sur le territoire de la zone. Cette fonction comprend en outre la recherche judiciaire et l'exécution de missions administratives fixées par la loi et déterminées par le ministre compétent. La police locale exécute ses missions conformément à la conception de la police de proximité. La police de proximité a pour finalité l'amélioration de la qualité de vie et le développement durable en milieu urbain. De par l'élargissement de son mandat,
l'établissement de partenariats et la réalisation d'actions concertées, la police dispose de
plus d'outils pour réguler le tissu social en milieu urbain.

Extraits

[...] Dans le cadre du maintien de l'ordre : - la mise à disposition de moyens spécialisés en matière de missions de maintien de l'ordre public ; - le conseil technique des Directeurs coordinateurs et (à la demande) des chefs de zone locaux en matière d'opérations de maintien d'ordre public ; - la mise à disposition d'unités constituées spécialement pour les missions de maintien de l'ordre public ; - la mise à disposition de membres du personnel en appui de missions de police administrative, en particulier au profit de la police locale ; la tenue d'une réserve d'intervention mobilisable en permanence. e. La police des chemins de fer. [...]

[...] Le niveau local de police est organisé par "zones de police". Le travail policier orienté vers la population sous-entend en effet un fort ancrage local. La Belgique est maintenant divisée en 196 zones de police. Ces zones ont toutes vu le jour au cours de l'année 2002. L'importance et le caractère des corps de police locale peuvent fortement varier selon la superficie, le taux d'urbanisation Certaines zones plus grandes ont un effectif de 1.500 à 2.800 personnes; d'autres zones plus petites occupent environ 50 personnes. [...]

[...] Le Service d'appui aérien (DSAS). Le Service d'appui aérien de la police fédérale offre un appui spécialisé au services de polices locaux et fédéraux, qui permet un meilleur développement et plus d'efficacité des fonctions de police. Ses missions sont : - le maintien en disponibilité permanente des appareils d'aviation et du personnel pour les vols de reconnaissance ; - la protection de personnes et de biens ; - la surveillance ; - l'appui, - le conseil et l'expertise. Ce service est engagé dans dix domaines différents et notamment : - la gestion d'événements "confus" (embouteillages, collisions en chaîne, chutes d'avion, rassemblements de foules, compétitions sportives d'envergure, etc.); - la recherche de personnes disparues ou d'objets; - la poursuite et l'interception de suspects; - la recherche et/ou la constatation d'infractions (évacuations illégales, dépôts clandestins, laboratoires clandestins, etc.); - la protection de personnes et de biens (protection des transports de fonds, protection des VIP, des facteurs, etc.); la transmission d'images vidéo via des postes fixes ou mobiles. [...]

[...] Cette fonction comprend en outre la recherche judiciaire et l'exécution de missions administratives fixées par la loi et déterminées par le ministre compétent. La police locale exécute ses missions conformément à la conception de la police de proximité. La police de proximité a pour finalité l'amélioration de la qualité de vie et le développement durable en milieu urbain. De part l'élargissement de son mandat, l'établissement de partenariats et la réalisation d'actions concertées, la police dispose de plus d'outils pour réguler le tissu social en milieu urbain. B. Organigrammes Organigramme : au niveau fédéral Organigramme au niveau local : II.La police fédérale. A. [...]

[...] Les enquêteurs spécialisés de ces SJA exécutent des enquêtes d'investigation et judiciaires au profit des magistrats. Le pilier judiciaire de la police fédérale (DGJ) se compose de directions au niveau central et de services déconcentrés par arrondissement judiciaire (SJA). La DGJ ne peut exécuter correctement ses missions que s'il existe une bonne interaction entre ces deux niveaux. Le législateur a opté pour une forme d'organisation qui, conformément au droit administratif, est appelée “déconcentration”. Cela signifie qu'il y a un rapport hiérarchique entre le directeur général et les directeurs judiciaires d'arrondissement. [...]