Bien que les associations se soient développées dans de nouveaux domaines depuis les années 1980, elles s'inscrivent dans un paysage en profonde mutation. Les besoins ne cessent d'évoluer dans un contexte où l'exclusion sociale touche de plus en plus de personnes.
L'économie sociale est marquée par une logique de solidarité visant à réduire les inégalités et à parfaire les valeurs de la société. Prise au sens large, elle rassemble les associations, les coopératives et les mutuelles qui représentent 1,8 million d'emplois en France. Elles reposent sur trois principes directeurs : la libre adhésion (nul ne peut être contraint d'adhérer ou de demeurer adhérent d'une structure de l'économie sociale), la non-lucrativité (interdiction de l'appropriation individuelle des excédents financiers) et la gestion démocratique (« un homme = une voix »). La forme associative trouve ses fondements dans la loi du 1er juillet 1901 et dans son décret d'application du 16 août 1901.
Fondés par Coluche en 1985, les Restos du Coeur sont une association loi de 1901, reconnue d'utilité publique, sous le nom officiel : « Les Restos du Coeur – Les relais du Coeur ». Son idée est partie d'une réelle sincérité et volonté d'aider les gens touchés par la misère. Malgré la disparition de l'humoriste son combat est toujours intact et éternel grâce à de nombreux bénévoles qui s'investissent personnellement dans l'action des Restos du Coeur. L'objet de notre étude repose sur cette structure sociale qui nous a séduite de par sa notoriété, son humanité, sa solidarité et sa générosité. Sa finalité est d'aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies afin de leur préserver un minimum de dignité.
Il est intéressant de s'interroger sur le fonctionnement de l'association départementale du Gard et de l'association nationale des Restos du Coeur, de ce fait, l'étude de la structure a permis de s'imprégner du cadre spécifique (I), d'analyser son environnement (II) et sa place vis-à-vis de l'économie sociale (III).
[...] Seront punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, les fondateurs, directeurs ou administrateurs de l'association qui se serait maintenue ou reconstituée illégalement après le jugement de dissolution. Seront punies de la même peine toutes les personnes qui auront favorisé la réunion des membres de l'association dissoute, en consentant l'usage d'un local dont elles disposent. Article 9 En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. [...]
[...] Par conséquent, chaque forme de subventions ne peut pas être négligée, ni délaissée. L'association dispose d'un lien étroit avec le secteur marchand, elle en est très dépendante pour pouvoir maintenir son activité. C. Le processus de développement durable de l'association : L'association ne crée pas concrètement de nouveaux projets qui répondent à des besoins naissants. Elle développe les missions sociales inscrites dans l'engagement des Restos du Cœur. C'est-à-dire que l'association départementale expérimente ces missions petit à petit, au fil des besoins et des compétences des bénévoles. [...]
[...] L'aide alimentaire : Les Restos Bébés du Cœur : Le logement : Les Ateliers et Chantiers d'Insertion : L'aide aux gens de la rue : L'accompagnement scolaire et l'illettrisme : Les cultures et les loisirs : Les micros-crédits : La structure de l'activité : La structuration juridique : Les territoires d'interventions : II. A. B. C. D. E. Analyse de l'environnement de la structure : Ancrage local : Les relations partenariales : L'environnement socio-démographique : L'environnement légal : Les évolutions et les perspectives : III. A B. C. [...]
[...] Le degré d'intégration économique de l'association : Afin de pouvoir maintenir leurs actions sociales, des partenariats privés/publics sont nécessaires. Les associations qui répondent à des besoins sociaux évidents se trouvent dans une logique d'entreprise à finalité sociale. Le secteur des compétences des Restos du Cœur s'établit sur tout le territoire, le nombre des bénéficiaires augmente sans cesse, ce qui explique l'évolution et la réalisation de nouvelles activités de l'association dans la lutte contre l'exclusion sociale. La logique marchande qui se pose dans notre structure associative demeure dans la production d'albums et de DVD suite aux concerts des Enfoirés. [...]
[...] La dissolution de la congrégation ou la suppression de tout établissement ne peut être prononcée que par décret sur avis conforme du Conseil d'Etat. Article 15 Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et dépenses ; elle dresse chaque année le compte financier de l'année écoulée et l'état inventorié de ses biens meubles et immeubles. La liste complète de ses membres, mentionnant leur nom de famille, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation. [...]
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