Convergence des politiques publiques du handicap et de la dépendance

Résumé du document

La question: Convergence des politiques publiques du handicap et de la dépendance: lecture sociologique
En 2 parties:
- État actuel de la politique publique et de la convergence
- Lecture sociologique de la convergence ( références sociologique)
Faire référence à quelques lois

Extraits

[...] Il sera nécessaire, dans une seconde partie, de se pencher sur la question de savoir s'il convient pour le gouvernement de mettre en place un cinquième risque « dépendance ». Jacques Chirac, en 2002, annonce faire de l'insertion des personnes handicapées, l'un des trois grands chantiers de son quinquennat pour « renforcer la cohésion nationale pour davantage de justice et donc davantage d'attention aux plus vulnérables ». « Trois ans plus tard, la loi du 11 Février 2005 vient se substituer à la loi d'orientation du 30 Juin 1975 en faveur des personnes handicapée ». [...]

[...] Aussi, est-il question pour Emmanuel Macron et son gouvernement de réfléchir sur le financement d'un cinquième risque, la dépendance. Suite à la canicule de 2003, une journée de solidarité pour la dépendance avait été instituée (la CASA). Le président de la République souhaiterait l'institution d'une seconde journée de solidarité pour compléter le dispositif déjà existant. Le risque « dépendance » interroge la capacité de notre système actuel de couverture sociale à prendre en compte ces nouveaux besoins, la dépendance ayant pris une ampleur nouvelle et considérable comme nous l'avons vu précédemment. [...]

[...] Conscient de la hausse des dépenses sociales et des difficultés de financement rencontrées par les départements, le gouvernement compensera intégralement les dépenses nouvelles prévues par la loi. C'est le cas avec la réforme de l'APA font l'estimation du oût a été établie rn lien avec l'assemblée des départements de France (ADF). Cette loi s'attache aussi à reconnaitre la participation des personnes âgées à la définition des politiques locales d'autonomie (Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie) dédiée à l'expression des représentations des personnes âgées et des personnes handicapés sur ces sujets. A ce stade, il est nécessaire d'appréhender les données démographiques de projection. [...]

[...] Les moyens alloués sont conséquents (700 millions d'euros) malgré que cette loi s'inscrit dans un contexte de budget contraint. Ces moyens financeront la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA à domicile et l'amélioration des conditions de travail des aidants (375 millions d'euros), le droit au répit des aidants (78 millions d'euros), mais également de créer de réelles marges de manœuvre pour le volet prévention de la perte d'autonomie de la loi (185 millions d'euros). Le financement du volet relatif à l'adaptation, à hauteur de 84 millions d'euros, sera assurée pendant la phase de montée en charge. [...]

[...] La notion de 5[ème] risque, empruntée au vocabulaire des assurances, est différente : un risque n'a pas nécessairement à être pris en charge par la sécurité sociale, il peut être couvert par des prestations relevant ou non de la solidarité nationale. [...]