Les ambiguïtés du RSA

Thèmes abordés

Ambiguïtés du RSA, RSA Revenu de Solidarité Active, Martin Hirsch, loi du 21 août 2007, décret du 28 septembre 2007, prime pour l'emploi, égalité professionnelle, rapport Hirsch 2005, financement public, pouvoir d'achat, pauvreté salariale, API Allocation de Parent Isolé, RMI Revenu Minimum d'Insertion, loi du 5 octobre 2007

Résumé du document

Le projet de revenu de solidarité active défendu depuis plusieurs années par Martin Hirsch, alors qu'il était Président de l'association Emmaüs France, est entré dans les faits et dans les textes au cours de l'année 2007. Devenu Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, appuyé par le Président de la République et par son gouvernement, a fait inscrire, pour expérimenter ce dispositif, d'une part un article de la loi de finances pour 2007, d'autre part six articles de la loi du 21 août 2007 "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat". Une première liste de huit départements volontaires pour une expérimentation a été rendue publique par le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007. D'autres départements sont venus s'ajouter par la suite, pour un total de 17 annoncés pour une "vague 1", qui sera complétée en novembre 2007 par au plus dix départements. Le 5 octobre 2007, un décret a précisé les conditions de ces expérimentations, qui ne portent pas sur tous les territoires des départements concernés, mais seulement sur certains de leurs bassins d'emploi, pour une durée de trois ans.

Extraits

[...] Le principe général est une chose, son application en est une autre, en raison d'une complication de taille : l'incitation à la reprise d'emploi ou au maintien dans l'emploi s'adresse à des individus, alors que la définition de la pauvreté ne concerne que des ménages. On peut par exemple gagner nettement plus que le SMIC à temps plein et faire partie de la catégorie statistique des salariés pauvres, en fonction de la composition de la famille. On peut à l'inverse gagner un « salaire de misère » et ne pas être un salarié pauvre. Expliquons-nous. [...]

[...] Enfin, on ne pourra pas distinguer l'effet de l'incitation financière et celui de l'accompagnement S'il faut se réjouir de la mise en œuvre d'expérimentations de politiques publiques en France, il serait regrettable que le protocole mis en place ne permette pas de tirer des conclusions solides. » III. Ambiguïtés et effets pervers possibles Indépendamment de la version (2005 ou 2007) du projet, un certain nombre de critiques ont été formulées sur le principe même du RSA aussi bien en tant qu'outil de lutte contre la pauvreté que comme mécanisme nouveau sur le marché du travail. [...]

[...] Parmi ceux qui ne cherchent pas activement un emploi, une étude de 2004 montre que invoquent des problèmes de santé[15]. Enfin, même des approches strictement économiques et économétriques viennent contester l'existence de trappes à inactivité dans le cas du RMI : « l'effet de trappe à inactivité, dans le contexte du système de transferts et prélèvements français, n'est pas statistiquement significatif et les comportements observés vont même dans un sens opposé à celui de la logique de la trappe dans certains cas. [...]

[...] Mais, par ailleurs, les avocats du projet s'en tiennent prudemment, pour la formulation des textes, à la notion de revenu « assurant une augmentation des ressources » par rapport à celles (toutes allocations et aides comprises) d'un bénéficiaire de minimum social. Sans doute le statut expérimental du dispositif encourage-t-il le flou des textes sur ce point. En effet, les départements volontaires, dont les deniers sont fortement mis à contribution (autour de du coût total pour les allocataires du RMI), ne sont pas tenus d'adopter le même montant garanti. Mais l'essentiel n'est pas là. L'essentiel, pour les critiques, réside dans l'absence de référence à la notion de pauvreté salariale dans un projet dont l'intention première était de la combattre. [...]

[...] »[29] Le rapport Hirsch précisait même : « Cette politique ne doit pas conduire à déstructurer l'emploi par la promotion d'un temps partiel mal maîtrisé. Nous pensons que les modalités de pénalisation du temps partiel à très petite durée devraient être étudiées par le gouvernement, lorsque ce temps partiel ne s'inscrit pas dans un processus de réinsertion encadré. » Rien de tel n'a été repris dans le projet actuel. Pourquoi ? Toujours selon Denis Clerc, parce que, « au stade de l'expérimentation, ce genre de garde- fou ne peut pas être mis en oeuvre. [...]