Ajustement de l'offre de services scolaires vers les enfants et les familles d'une commune - publié le 05/11/2014

Thèmes abordés

école, matière périscolaire, service scolaire, commune, communauté d'agglomération, service minimum d'accueil, article L.216-1 du Code de l'éducation, collectivités

Résumé du document

La loi de 2005 sur l'avenir de l'école visait à renforcer les compétences de base des élèves. Les communes et leurs groupements sont directement concernés par la mise en œuvre des mesures liées à cette loi puisqu'ils doivent construire et entretenir les écoles maternelles et primaires.
Dans notre commune, 60 écoles accueillent les enfants, certains provenant d'autres communes. Quant à la politique éducative municipale, elle n'a jusqu'à maintenant pas fait l'objet d'une formalisation réelle. Vous souhaitez désormais ajuster l'offre de services aux enfants et à leurs familles. Un tel ajustement nécessite toutefois d'être adapté aux ressources de la collectivité, le contexte budgétaire actuel étant fortement contraint. Dans cet ajustement, le rôle de la caisse des écoles devra être évoqué.

Extraits

[...] Aussi, afin d'ajuster notre offre de services scolaires et périscolaires aux enfants et familles tout en respectant nos obligations légales, il convient avant tout de dégager de nouvelles marges de manœuvre financières. Ceci est en effet un préalable à de nouvelles propositions de services, en particulier dans le contexte budgétaire actuel. De cette façon, nous pourrons ensuite nous adapter aux besoins des familles. Cependant, il apparaît que transférer cette compétence à la communauté d'agglomération permettrait de rendre notre politique scolaire et périscolaire bien plus structurante pour le territoire qu'elle ne l'est aujourd'hui. [...]

[...] Nous pourrions ainsi organiser les plannings des agents en fonction des écoles, des activités proposées, et du nombre d'élèves. La gestion du service minimum d'accueil s'en trouverait également facilitée, car adaptée à chaque commune sur le territoire. En outre, une prise en charge de cette compétence par la communauté limiterait les stratégies d'évitement scolaire mises en œuvre par certaines familles sur le territoire de l'agglomération. Cependant, un tel transfert doit être préparé en amont afin d'éviter que les communes continuent d'exercer certaines actions. [...]

[...] Il est à noter que le coût des activités périscolaires est exclu de ce calcul. De fait, compte tenu du fait que de nos élèves proviennent d'autres communes, il serait intéressant de conventionner avec les communes de résidence concernées afin de dégager de nouvelles recettes. Dans le même esprit, et parce que les contributions des communes de résidence sont variables, une différenciation des tarifs de restauration scolaire en fonction de la commune de provenance des élèves est envisageable, avec des aménagements pour les familles rencontrant des difficultés sociales. [...]

[...] En premier lieu, afin de compléter l'offre de mode de garde avant trois ans, nous pourrions expérimenter l'accueil en maternelle à partir de deux ans. Cette mesure pourrait vraisemblablement aider certains parents, notamment issus d'un milieu social défavorisé. Il est toutefois à noter que les effectifs concernés ne sont pas toujours pris en compte par l'inspection académique, ce qui devra être vérifié dans notre cas. En effet, cette prise en compte des effectifs impacte les ouvertures de postes par l'État. [...]

[...] Ajustement de l'offre de services scolaires vers les enfants et les familles d'une commune La loi de 2005 sur l'avenir de l'école visait à renforcer les compétences de base des élèves. Les communes et leurs groupements sont directement concernés par la mise en œuvre des mesures liées à cette loi puisqu'ils doivent construire et entretenir les écoles maternelles et primaires. Dans notre commune écoles accueillent les enfants, certains provenant d'autres communes. Quant à la politique éducative municipale, elle n'a jusqu'à maintenant pas fait l'objet d'une formalisation réelle. [...]