L'aide sociale à Tunis

Résumé du document

D'abord l'assistance publique, ensuite la prévoyance sous le visage de la mutualité et enfin, l'assurance sociale qui loin d être qu'une simple expansion de la prévoyance, offre avec les premières lois sociales, au tournant du 20ème siècle, une conception renouvelée de la protection sociale et plus largement des droits et obligations qui solidarisent une société salariale (...)

Extraits

[...] Deux raisons ont conduit à la décision d'élaborer un nouveau code : les mutations profondes intervenues en quarante ans dans le domaine de l'aide et de l'action sociale.2- la modification de l'économie administrative de l'aide sociale avec les lois de décentralisation. L'expression "action sociale" a été retenue en raison de son caractère fédérateur : L'action sociale comprend tous les éléments constitutifs des politiques misent en œuvre aux bénéfices des populations qui en sont bénéficiaires. Il s'agit des mesures préventives d'information et d'éducation des prestations légales d'aide sociale, et des initiatives facultatives ou plus ou moins encadrés par le législateur ou l'Etat émanant des collectivités territoriales, des caisses de sécurité sociale et des organismes privés. [...]

[...] La sécurité sociale s'est trouvée associée à la politique de promotion de l'emploi et ce par les supports de solidarité qu'elle organise à travers des exonérations de paiement des cotisations sociales allégeant ainsi le coût de l'initiation professionnelle. De ce fait, l'employeur qui souscrit un contrat emploi formation est dispensé de sa contribution au titre du régime légal de sécurité sociale durant le stage et pendant deux ans après le stage en cas de recrutement du jeune stagiaire. Les mêmes exonérations sont envisagées au titre des contrats d'insertion à la vie professionnelle durant le stage et pendant une année après le stage dans des cas bien précisés par le décret de 1993[105]. [...]

[...] Ces organismes qui ont été créés entre 1992 et 1999 attribuent des aides sociales aux catégories démunies. A côté de ces organismes, la CNSS aussi a élargi son champ d'intervention qui n'est plus limitée aux salariés mais il s'étend à d'autres catégories comme les jeunes cherchant un emploi, les handicapés, les licenciés. En effet, la sécurité sociale ne se limite plus à la technique d'assurance mais elle fait aussi recours dans ses dernières années à la technique d'assistance. De ce fait, la place de l'assurance se réduit et la sécurité sociale se voit de plus en plus appelée à verser et à financer des prestations non contributives dont l'attribution est subordonnée à une condition d'insuffisance de ressources. [...]

[...] Le caractère subsidiaire de la dette de la collectivité par rapport à celle de la famille est un principe constant. Il s'appui sur des considérations économiques et morales. Il s'explique également par l intérêt du créancier d'aliment qui sera en principe mieux aidé au sein de sa famille que par les mécanismes mis en place par la collectivité. Section deuxième : Problème de frontières : Les notions d'aide sociale de protection sociale d'action sociale, de développement social, aujourd'hui, interférent et s'imbriquent, et les représentations mentale qu'elles engendrent sont souvent très différentes et très floues. [...]

[...] p Elie Alfandari Op cit. p Elie Alfandari : Op. Cit. p Michel Borgetto et Robert Lafore : Op. Cit. p Marie-Thérèse Join-Lambert, Anne Bolot-Gittler, Christine Daniel, Daniel Lenoir, Dominique Méda. [...]