L’action gouvernementale au service de la santé publique : la lutte contre le tabagisme au Canada

Résumé du document

Le tabagisme est l'une des plus grandes menaces actuelles pour la santé mondiale et toutes les organisations internationales exhortent les gouvernements à agir contre ce fléau. Les défis que posent la lutte contre le tabagisme surpassent ceux découlant des problèmes de santé traditionnels car cette épidémie se caractérise par un haut degré de dépendance, par des coutumes, des croyances sociales et par la présence d'une industrie mondiale qui s'oppose et résiste à tous les efforts entrepris par les gouvernements. Considéré par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme un exemple à suivre sur la scène internationale (World Health Organization 2004 : 166), la politique de lutte contre le tabagisme engagée par le Canada dans les années 1960 est particulièrement intéressante à étudier car elle illustre parfaitement cette difficulté à imposer une législation stricte, au nom de l'intérêt public, face à une puissante industrie réticente à toute régulation. La politique canadienne de lutte contre le tabagisme soulève ainsi la question de la capacité d'action effective du gouvernement et de son autonomie face à d'influents lobbies. On peut légitimement se demander dans quelles mesures les instruments choisis par le gouvernement fédéral pour résoudre le problème de santé publique sont-ils le fruit de rapports de forces éminemment politiques ? Nous verrons au travers de notre analyse que la problématique du tabagisme est étroitement intriquée avec des préoccupations électoralistes, l'influence de puissants lobbies et l'obligation de l'action étatique face à un enjeu majeur de santé publique.

Extraits

[...] En ce qui concerne la politique de lutte contre le tabagisme, on remarque une intervention croissante de l'État lorsque l'on adopte une perspective chronologique. Le choix des instruments d'une politique publique est un exercice fondamentalement politique. Étant donné l'unanimité de la recherche sur les dangers du tabagisme, l'action gouvernementale est reconnue comme légitime et nécessaire, et les pressions partisanes qui peuvent jouer sur d'autres enjeux politiques sont ici limitées. Cependant, Studlar (2002 : 72) nuance cette position. Selon lui, les partis dits de droite seraient plus enclins à favoriser l'industrie du tabac dans l'élaboration d'une politique de contrôle du tabagisme. [...]

[...] Le 20 octobre 2005, confrontée à la baisse continue des ventes des produits du tabac au Canada, Imperial Tobacco Canada ferma ses usines de fabrication de Guelph et d'Aylmer (Ontario) (CNW En ligne. http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/October2005/20/c4041.html, page consultée le 2 mars 2007). Au-delà des coûts financiers et des oppositions, Pierre Lemieux expose ce qu'il appelle la moralisation étatique (Lemieux 1997 : 84). Le premier effet pervers de l'intervention étatique est l'attrait de la chose défendue, notamment chez les jeunes dont Santé Canada note la prévalence du tabagisme. L'auteur souligne la propagande ridicule sur la fumée secondaire qui dilue les dangers du tabac et stimule la consommation. [...]

[...] L'action gouvernementale au service de la santé publique : la lutte contre le tabagisme au Canada Le tabagisme est l'une des plus grandes menaces actuelles pour la santé mondiale et toutes les organisations internationales exhortent les gouvernements à agir contre ce fléau. Les défis que posent la lutte contre le tabagisme surpassent ceux découlant des problèmes de santé traditionnels car cette épidémie se caractérise par un haut degré de dépendance, par des coutumes, des croyances sociales et par la présence d'une industrie mondiale qui s'oppose et résiste à tous les efforts entrepris par les gouvernements. [...]

[...] Les incitatifs financiers peuvent aussi se concrétiser dans les poursuites juridiques engagées contre les compagnies du tabac afin de faire payer une partie des frais déboursés par l'État dans sa lutte contre le fléau du tabagisme. Inspiré par les différents cas instruits aux États-Unis et conscient des gains financiers subséquents, le gouvernement fédéral a entamé en décembre 1999 un procès contre RJR- MacDonald Inc, RJ-Reynolds Tobacco holdings Inc., les compagnies affiliées et le Conseil Canadien des fabricants des produits du tabac visant à récupérer un milliard de dollars US en dommages et intérêts. [...]

[...] D'autres acteurs sont également affectés par la législation anti-tabac. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le tabac au Québec, les chiffres d'affaires des bars ne cessent de diminuer et les fermetures se multiplient. Des données révèlent qu'à ce jour bars ont cessé leurs opérations au Québec. En novembre 2006, les ventes de consommations ont diminué de plus de 127 millions de dollars comparativement aux relevés du mois de novembre 2005. Les tenanciers de bars demandent une intervention du gouvernement afin qu'il apporte des assouplissements à la Loi (journal Métro du 20 février 2007). [...]