Aujourd'hui, en France, une femme sur dix est victime de violences conjugales.
De nos jours, les violences conjugales envers les femmes sont reconnues par les pouvoirs publics qui luttent au quotidien contre ce phénomène. Des lois et des mesures ont donc été mises en place afin de comprendre et d'éradiquer ce phénomène en protégeant les victimes et en punissant les coupables. Dans ce dossier, les violences conjugales sont traitées d'un point de vue juridique. En effet, les pouvoirs publics mettent des mesures législatives en place pour lutter contre ce phénomène en aidant les victimes et pour appréhender le phénomène.
Dans un premier temps, nous allons voir les généralités autour des violences conjugales envers les femmes c'est-à-dire la reconnaissance du phénomène comme un problème collectif et la législation autour de ce problème. Dans un second temps, nous allons voir les différentes mesures mises en place pour les victimes et celle mises en place pour les professionnels de santé.
[...] En France, autrefois les violences conjugales envers les femmes étaient un phénomène passé sous silence. De nos jours, elles sont reconnues. On distingue trois types d'organismes qui ont permis cette prise de conscience. Dans un premier temps, ce sont les associations féministes qui sont en grade partie responsable de cette prise de conscience des violences envers les femmes dans leur couple. Dans un second temps, l'opinion publique qui a ouvert les yeux sur le phénomène dénonce ce problème existant dans la société française ce qui a permis d'avancer dans la prise de conscience. [...]
[...] Une proposition de loi a donc été faite pour la dignité des femmes. En effet, cette proposition de loi voudrait l'évincement de l'époux maltraitant. Cette proposition de loi va être à l'origine de la modification de l'article 220-1 du Code civil. En effet, le troisième alinéa de l'article 220-1 du Code civil a vu son troisième alinéa modifié du fait de ce partenariat avec la Garde des Sceaux. Il prévoit désormais une disposition permettant d'évincer du domicile conjugal l'époux violent alors qu'auparavant c'était à la victime de quitter le domicile pour sa sécurité et celle de ses enfants où ils vivaient souvent en situation de précarité. [...]
[...] Cette mesure permet à la victime d'être suivie de sa déclaration jusqu'à son retour à l'autonomie. La troisième mesure permet d'accroitre l'effort de communication vers le grand public et la sensibilisation des professionnels. Elle a pour objectif d'améliorer les connaissances sur les aides et les recours offerts ainsi que sur les lieux d'accueil et de prise en charge. La quatrième mesure sert à prendre la mesure du coût de la violence à travers des enquêtes permettant d'obtenir des statistiques spécifiques aux violences conjugales dans les services de police. [...]
[...] La cinquième mesure permet quant à elle de prévenir les violences dès l'école afin de prévenir le problème. Pour finir, la sixième mesure concerne les actions en Europe et dans le monde. En effet, la France participe au programme communautaire DAPHNE engagé pour lutter contre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes en Europe. Par la suite une déclaration spécifiquement consacrée à la lutte contre les violences est annexée au traité instituant une constitution pour l'Europe. Une lutte contre les violences conjugales existe donc autour de ce problème considéré comme un problème de santé publique car il est pris en charge par les pouvoirs publics c'est-à-dire aussi bien les professionnels de santé que l'État. [...]
[...] Le deuxième est de renforcer les sanctions contre les auteurs de violence au sein du couple. Cependant, toutes les mesures ne sont pas prises uniquement pour venir en aide aux victimes. D'autres sont là pour favoriser l'action publique en renforçant les partenariats et la cohérence des interventions assistance des professionnels de santé Des mesures ont été mise en place pour moderniser l'action publique par le renforcement des partenariats et une mise en cohérence des interventions des professionnels de santé car c'est considéré comme un problème de santé publique. [...]
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