Le vieillissement des personnes âgées, un défi du 21e siècle

Résumé du document

Le vieillissement de la population et ses conséquences sur la perte d'autonomie des personnes âgées représentent un des défis majeurs du 21e siècle.

Devant cette pression démographique d'une population vieillissante, le gouvernement français a pris conscience de l'enjeu crucial de la dépendance en 1994, date à laquelle ont été mises en œuvre les premières prestations expérimentales dépendance (PED) dans 12 départements par la loi du 25 juillet 1994. Devant le manque d'homogénéisation des pratiques locales, des propositions de réforme ont été lancées comme en témoignent les avis formulés par le Conseil économique et social. L'avis rapporté par M. Hubert Brin en septembre 1995 sur un "Projet de création d'une prestation autonomie destinée aux personnes âgées dépendantes" a ainsi eu un retentissement particulièrement important. La loi du 24 janvier 1997 a alors instauré un nouveau dispositif avec la création de la prestation spécifique dépendance (PSD) gérée par les conseils généraux. Le terme de "dépendance" y était expressément explicité. Ainsi, pouvaient bénéficier de cette allocation "les personnes qui, nonobstant les soins qu'elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l'état nécessite une surveillance régulière".

Toutefois, cette réforme répondait mal à l'avis émis en 1995 par le Conseil économique et social. Le rapport Guinchard-Kunsler de 1999 dans lequel sont énoncées 43 propositions pour une prise en charge plus juste et solidaire des personnes âgées en perte d'autonomie a mis en exergue l'insuffisante prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ainsi, devant des lacunes persistantes, le gouvernement Jospin a proposé une nouvelle formule : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). La création de cette prestation en 2001 est le résultat d'une politique gérontologique visant à prendre en charge la perte d'autonomie des personnes âgées. Celle-ci s'inscrit dans une réforme sociale globale. Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité à l'époque, a pu dire qu'il s'agissait de la "quatrième grande loi sociale" du gouvernement Jospin.

Extraits

[...] Les personnes les plus aisées et les fonctionnaires ont, eux recours à une assurance privée. Au Royaume-Uni, les prestations non thérapeutiques procurées aux personnes âgées dépendantes sont financées par des ressources fiscales nationales et locales ainsi que par des recettes provenant des usagers. Par contre, en ce qui concerne les soins non thérapeutiques, le National Health Service (NHS) les assure gratuitement. Ces deux systèmes financiers font preuve d'une relative simplicité et pourraient, même s'ils n'en demeurent pas moins perfectibles, inspirer le modèle français. [...]

[...] Son mode de financement est remis en cause et son financement apparaît incertain (II). Un mode de financement remis en cause Son mode de financement est remis en cause parce que celui-ci est complexe et sa légitimité contestée A. La complexité du mode de financement La complexité du mode de financement se matérialise par un fort enchevêtrement des sources financières De ce fait, il apparaît nécessaire de simplifier le système un fort enchevêtrement des sources financières Dès sa création, l'APA a été financée à la fois par les ressources des départements et par des concours dits de solidarité nationale via le fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (FFAPA)[8], aujourd'hui remplacé par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). [...]

[...] Des difficultés de financement nécessitant des mesures d'urgence Pour contrebalancer les difficultés financières, des mesures d'urgence sont apparues nécessaires. Ainsi, un réajustement a été opéré en 2003 et une journée de solidarité a été instituée afin de constituer une recette nouvelle et symbolique Un réajustement opéré en 2003 La prestation a été mise en péril dès 2003 dans la mesure où le nombre de bénéficiaires de l'APA était largement supérieur aux prévisions. Ainsi, on pouvait compter prestataires alors que l'on en avait annoncé : il manquait 1,2 milliard d'euros, soit un renchérissement du coût de la prestation de Le Gouvernement qui avait choisi de sauvegarder l'APA, a alors pris deux séries de mesures afin de parvenir à l'indispensable équilibre du système en instituant un partage équitable du surcoût de l'allocation en 2003 entre l'État, les départements et les usagers à travers certaines mesures tout à la fois d'économies et de responsabilisation des acteurs. [...]

[...] La légitimité discutée du mode de financement La légitimité du mode de financement est discutée dans la mesure où la participation de la sécurité sociale est incompréhensible à moins que ne soit expressément choisie la voie du cinquième risque l'incompréhension de la participation de l'assurance maladie Deux grands types de système permettent de prendre en charge un risque social : les systèmes assurantiels qui garantissent la couverture des personnes ayant cotisé au régime d'assurance et les systèmes dits universels financés par la fiscalité qui garantissent une couverture à l'ensemble de la population. Or, nous l'avons vu, le mode de financement de l'APA englobe les deux systèmes sans que soient effectués de véritables choix. La loi du 20 juillet 2001 ne place pas la prestation d'autonomie personnalisée dans le cadre de la Sécurité sociale, mais toujours dans le cadre de l'aide sociale. Toutefois, elle crée un droit universel, égal et personnalisé. [...]

[...] Le bénéficiaire disposant de revenus mensuels supérieurs à contre auparavant finance désormais du plan d'aide. Notons qu'aucune entorse à la solidarité due aux personnes les plus fragiles n'a été faite puisque 35% des bénéficiaires de l'APA à faibles revenus sont exonérés de toute participation financière et des allocataires versent une contribution inférieure à du montant de leur plan d'aide. Ainsi, ces mesures ont limité le coût de l'APA en 2003 à 3,2 au lieu de 3,5 sans pour autant remettre en cause les principes fondateurs de l'APA qui sont le caractère universel, objectif et personnalisé. [...]