Vieillir dans la dignité, est-ce un luxe réservé à l’élite ?

Résumé du document

Afin d'éviter de répondre à cette question par l'affirmative, les pouvoirs publics ont tenté d'apporter des solutions pour améliorer le cadre de vie des personnes âgées en perte d'autonomie.

C'est, à partir du début du siècle dernier, grâce aux sollicitations incessantes du milieu ouvrier et agricole que des mesures en faveur des personnes âgées furent prises. Ainsi, furent créées respectivement en 1910 et 1930, les retraites ouvrières et paysannes puis les assurances sociales. En 1960, face à l'accroissement de la part des personnes âgées dans la société, le gouvernement Debré forme une commission d'étude des problèmes de la vieillesse présidée par Pierre Laroque. Alors que l'on pouvait pressentir une prise en compte collective du problème de dépendance supporté par les personnes âgées, la conduite des politiques de la première moitié des années 90 a été menée conformément à l'objectif de lutte contre le chômage. De ce fait, les pouvoirs publics ont créé « des dispositifs permettant aux retraités d'employer des personnes à domicile grâce à des exonérations de charges sociales et de réductions fiscales pour les employeurs » . La politique de l'emploi a orienté les procédés mis en place.

Cependant, la seconde moitié des années 1990 et le début des années 2000 se sont trouvés confrontés aux résultats inquiétants des études statistiques relatives à l'évolution de la démographie qui ont été réalisées. Le vieillissement de la population et ses conséquences sur la perte d'autonomie des personnes âgées représentent un des défis majeurs du 21e siècle. Défi humain, car il faut imaginer des moyens originaux pour améliorer la vie des personnes âgées confrontées à leur domicile ou en établissement à une perte progressive de leur autonomie. Défi économique, car le développement du maintien à domicile, le plus longtemps possible, est la seule façon de concilier les souhaits des personnes âgées et de leurs familles avec la nécessaire maîtrise des dépenses sociales. Défi social enfin, car la prise en charge de la perte d'autonomie repose sur la solidarité sans faille entre les générations.

Extraits

[...] 5-6 reste toujours à la charge du résidant. Lorsque le bénéficiaire de l'APA réside en établissement, l'effectivité de l'aide est présumée Sont à joindre au dossier de demande (cerfa n°10544*02 en annexe) : une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition %&FHIJKL( ) º Á Å Û Ü Z [ L U ' STîïÂÃ%>A–ôâÐÁÐÁ¯â¡—ŠwŠmŠmŠwŠwŠmŠwŠwŠwŠZŠmŠmŠ$jhãh({H* OJ[28]QJ[29]U ^J[30]h@uŒOJ[31]QJ[32]^J[33]%jhãh({0JOJ[34]Q à l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties Montant valable depuis le 1er Janvier 2006 Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 précité Décret 2001-1084 du 20 novembre 2001 précité Sa zone d'intervention est infra départementale et correspond au bassin de vie soit une population de l'ordre de à personnes âgées de 60 ans et plus en milieu rural ou d'habitat dispersé et de en milieu urbain. [...]

[...] Cependant, l'évolution et la diversité des besoins suscités par la dépendance requièrent de plus en plus l'intervention de personnes qualifiées. La professionnalisation des intervenants devient donc également un objectif de l'action publique. Créé par la loi du 20 juillet 2001 sur l'APA, le Fonds de modernisation de l'aide à domicile (FMAD[35]) peut être mobilisé pour renforcer la professionnalisation des intervenants. Il ne finance, à ce titre, que des formations en cours d'emploi conduisant à des certifications reconnues au niveau national (la professionnalisation des niveaux V via des qualifications diplômantes : DEAVS, mention complémentaire aide à domicile, CAPA en milieu rural, BEPA option services spécialisés aux personnes, Titre Assistant de vie). [...]

[...] D'une part, la prestation a pu être qualifiée de système dissuasif et restrictif D'autre part, elle présentait des disparités départementales un système dissuasif et restrictif La PSD faisait l'objet d'un accès trop restrictif et dissuasif. Les discussions préparatoires à la loi faisaient état de personnes âgées dépendantes (Gir 1 à et prévoyaient en conséquence 200 à bénéficiaires potentiels de la prestation dépendance. Le nombre de bénéficiaires a été largement inférieur aux prévisions. Ceci a été dû à plusieurs facteurs. Tout d'abord, le bénéfice de la prestation était réservé aux personnes les plus dépendantes, relevant des degrés Gir. allant de 1 à 3. [...]

[...] L'article 1er de la loi du 24 janvier 1997 instituant la PSD a donné un rôle prépondérant aux départements dans la coordination de la prise en charge de la dépendance. L'introduction de l'APA n'a pas modifié ces dispositions et l'article 56 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales renforce le rôle de pivot dévolu aux départements : Le département définit et met en oeuvre l'action sociale en faveur des personnes âgées Pour répondre aux attentes de ces dernières et de leur famille, il est nécessaire pour que la gestion soit opérante d'identifier une institution pilote. [...]

[...] - le capital dormant qui recouvre les biens immobiliers et mobiliers qui ne sont ni exploités ni placés. Ils sont évalués de façon forfaitaire par application d'un pourcentage censé représenter le revenu annuel procuré à l'intéressé : de la valeur locative pour les immeubles bâtis de cette valeur s'il s'agit d'immeubles non bâtis et à des capitaux. Les livrets CODEVI, LEP et autres produits d'épargne n'ont pas être déclarés par le demandeur et aucune rubrique les concernant ne doit figurer dans les dossiers de demande. [...]