Les travailleurs clandestins au sein de l’Union Européenne

Résumé du document

L'emploi non déclaré constitue l'une des questions d'intérêt commun en matière d'emploi et donc d'économie pour les 25 pays membres de l'Union Européenne. Au niveau européen, il est difficile de trouver une définition commune du travail non déclaré compte tenu des diverses caractéristiques qu'il revêt dans chaque partie de l'Union et des diverses textes définissant ce qu'est ou non une activité légale. En outre, on peut difficilement se prononcer avec certitude sur l'ampleur de ce phénomène étant donné qu'il ne se prête qu'à des estimations. Cependant, par “travail non déclaré” ou travail clandestin, il faut entendre toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics tout en tenant compte des différences entre les systèmes réglementaires des États membres. Cette définition exclut donc par exemple les activités criminelles, le commerce de produits illicites comme la drogue ou les travaux ne nécessitant pas de déclarations. Le principal attrait de l'économie non déclarée pour les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants est de nature économique. Ce type d'activités permet d'augmenter ses revenus en échappant à l'impôt et aux cotisations sociales, ou de réduire ses coûts. Quelle est donc l'ampleur de ce phénomène et quels sont les enjeux pour l'économie européenne ?

Extraits

[...] Par exemple, un service, qui était précédemment facturé est désormais facturé mais le client continue à payer couronnes, compte tenu de la subvention. Comme la mesure ne constitue pas un avantage financier pour le bénéficiaire de la prestation, l'introduction du plan s'est accompagnée d'une campagne d'information dans tous les médias. Lutte contre la perception indue de prestations sociales. Aux Pays-Bas, et surtout au Royaume-Uni, la lutte contre le travail clandestin se confond avec la lutte contre la perception indue de prestations sociales. [...]

[...] Dans quel secteur travaillent-ils ? Trois groupes de secteurs ayant des schémas de comportement relativement homogènes peuvent être identifiés dans presque tous les États membres, à savoir: - les secteurs traditionnels tels que l'agriculture, le bâtiment, le commerce de détail, la restauration ou les services domestiques, caractérisés par une production à forte densité de main-d'œuvre et des circuits économiques locaux. De plus, ces secteurs ont pour point commun d'être peu soumis aux contrôles à cause de la multitude de petites entreprises existantes et de la forte saisonnalité de leur activité ; - les industries manufacturières et les services commerciaux dont la compétitivité dépendent essentiellement des coûts. [...]

[...] Les mafias des pays de l'Est font des proies faciles de ces femmes jeunes et vulnérables en leur faisant des publicités à priori honnêtes telles que celle-ci, trouvée dans un journal ukrainien : Jeune, grande et belle ? Vous voulez travailler à l'étranger et des promesses de travail légal. Trois quarts de ces filles ont moins de 25 ans. La International Organisation for Migration estime que le nombre de filles entraînées dans ce trafic est supérieur à par an. Les principaux marchés de cette prostitution sont, dans l'ordre d'importance, l'Allemagne, la République Tchèque et la Pologne, et l'Ukraine est un des plus gros fournisseur en prostituées. [...]

[...] La France et le travail dissimulé Le "travail au noir" fait échapper une grande partie de l'activité économique aux règles de solidarité et a toujours été sanctionné à ce titre. L'employeur surpris prenait pour l'essentiel le risque de voir sa responsabilité engagée en cas d'accident et d'avoir à payer des charges. Déjà peu dissuasives au niveau des particuliers et de l'emploi de saisonniers, ces sanctions étaient particulièrement peu efficaces dans les industries de main d'œuvre et l'artisanat. Or, avec l'alourdissement des pressions fiscales et sociales et surtout le développement des flux migratoires mal contrôlés et du trafic de main d'œuvre dans un marché européen sans cesse élargi, ces pratiques, qualifiées tout d'abord de "travail clandestin" sont devenues un problème de société puni pénalement. [...]

[...] L'Union Européenne, consciente du problème a demandé au gouvernement ukrainien de renforcer le contrôle aux frontières après quoi la police ukrainienne a réussi à démanteler un réseau mafieux qui aurait fait passer environ personnes à l'Ouest depuis 1994. La Pologne, la Hongrie et la République Tchèque sont ainsi désormais des points d'entrée dans l'Union Européenne pour les clandestins venant de l'Est. La situation qui était déjà catastrophique avant l'entrée des nouveaux pays dans l'U.E. risque en effet désormais de s'aggraver malgré une politique moins perméable. [...]