La torture dans le monde contemporain

Résumé du document

La torture, atteinte à un droit intangible qu'est la dignité et l'intégrité de la personne, a toujours existé, se manifestant sous des formes et des intensités diverses.
La torture est un usage ancien, consistant à infliger des souffrances intenses dans la négation du respect de la personne humaine. Elle touche, dès l'antiquité, les esclaves pour les punir ; ainsi que les personnes mises en cause pour un crime ou délit, afin de leur extorquer des aveux. La torture consiste à infliger des souffrances intenses et injustifiées dans la négation totale du respect de la personne humaine et de sa dignité. Ainsi, la torture a longtemps été le meilleur usage pour avoir des « aveux », reine des preuves en droit pénal sous l'ancien régime, et eut d'ailleurs un cadre juridique en France jusqu'en 1788. Malgré l'abolition de la torture en 1788 par Louis XVI, celle-ci ne fut pas éradiquée des usages et continue d'être une préoccupation.
La prise en compte et l'interdiction de cette pratique inhumaine a été progressive et laborieuse.
Il fallu attendre 1948 pour retrouver l'interdiction de la torture dans la déclaration universelle des droits de l'homme. Cette disposition, restant purement formelle, sera confirmée par la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, signée le 10 décembre 1984, donnant pour la première fois une définition internationale de la torture.

Extraits

[...] Ainsi, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu la protection contre la torture et les traitements inhumains à une victime potentielle dans l'affaire Soering[9]. Dans cette affaire, Monsieur Soering est dans l'attente d'une extradition vers les États-Unis ou il est condamné à mort. Il invoque alors la violation de l'article 3 pour éviter l'extradition du fait que sa condamnation à mort n'interviendra que dans un certain délai, l'obligeant à patienter dans le couloir de la mort durant de nombreuses années. La Cour européenne a reconnu là un traitement inhumain et a conclu à la violation de l'article 3. [...]

[...] La torture est un usage ancien, consistant à infliger des souffrances intenses dans la négation du respect de la personne humaine. Elle touche, dès l'antiquité, les esclaves pour les punir ; ainsi que les personnes mises en cause pour un crime ou délit, afin de leur extorquer des aveux. La torture consiste à infliger des souffrances intenses et injustifiées dans la négation totale du respect de la personne humaine et de sa dignité. Ainsi, la torture a longtemps été le meilleur usage pour avoir des aveux reine des preuves en droit pénal sous l'ancien régime, et eut d'ailleurs un cadre juridique en France jusqu'en 1788. [...]

[...] Les outrages à la dignité de la personne peuvent également être perçus comme une sorte de torture, davantage psychologique, avec un degré élevé d'humiliation ou de dégradation. Force est de constater que la torture est une préoccupation majeure des légiférants du fait que cette pratique soulève l'approbation générale, et est contraire aux grands principes protecteurs des droits de l'homme. Cependant, les sociétés n'en sont malheureusement pas exemptes (la torture se pratiquant aujourd'hui essentiellement de façon clandestine), il est alors question de savoir quelle est l'appréhension de la torture dans nos sociétés actuelles ? [...]

[...] Lorsque l'acte de torture est commis contre un mineur ou une personne vulnérable, l'accord de la victime n'est pas requis. La protection des personnes contre la torture et les traitements inhumains n'est pas figée et progresse sans cesse afin d'être la meilleure possible. B L'extension de la protection La prise en compte de la place de la victime dans la lutte contre la torture a servi d'impulsion à l'amplification de la protection contre la torture et les traitements inhumains et dégradants. [...]

[...] Au-delà des États totalitaires ou dictatoriaux, la torture peut parfois apparaître dans des États démocratiques tels que la France ou les États- Unis. Il est apparu en effet dans une note du Département de la Justice américaine que ces derniers ont torturé des talibans et membres d'Al Qaïda dans le cadre de la guerre contre le terrorisme[4]. La torture reste également présente dans les prisons telles qu'en Turquie, Tunisie[5], mais également à Guantanamo où la CIA a reconnu le 5 février 2008 que la simulation de noyade était utilisée sur les prisonniers[6]. [...]