Les systèmes d'assurance

Résumé du document

La Sécurité Sociale est une institution dont la finalité est de protéger les individus contre les risques inhérents à la vie. Elle offre une couverture sociale obligatoire contre les risques d'ordre physiologique (maladie, maternité, vieillesse) ou d'ordre professionnel (accidents du travail, maladies professionnelles). La mission première de l'institution est de protéger financièrement ses assurés contre les risques susceptibles d'entraîner une réduction ou une suppression des gains professionnels. Elle est créée en octobre 1945 et couvre aujourd'hui la quasi-totalité de la population. Il s'agit d'un système d'assurance juridiquement administré par un service public à gestion privée ...

Extraits

[...] Il s'agit d'un modèle corporatiste, financé par des double cotisations. Le bénéfice des prestations est lié à des relations de travail (pas de protection pour les inactifs). Le système britannique est étatique, géré par le Service national de santé financé essentiellement par l'impôt. Ce système est qualifié d'universel au sens où il rompt avec le modèle professionnel et avec le modèle de l'assistance qui ne bénéficie qu'aux pauvres. Il fonctionne selon les principes d'universalité et d'unité : une seule assurance nationale, des droits équivalents pour toute la population. [...]

[...] Ces cotisations sont obligatoires. Leur montant ne varie pas en fonction du risque que l'assuré fait prendre au système. Par contre, les cotisations sont plafonnées. Il existe plusieurs plafonds au-dessus desquels les taux de cotisation diminuent puis disparaissent : c'est le principe de dégressivité. La dégressivité est encore assurée par d'autres mécanismes comme l'impôt sur le revenu. Une augmentation de des cotisations réduit le revenu des non-imposables de mais ne réduit le revenu des contribuables dans la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu que de 0,44%. [...]

[...] Jusqu'à la réforme Debré de 1958, la plupart des médecins hospitaliers sont des visiteurs, c'est-à- dire que ce sont des médecins libéraux qui consacrent bénévolement des heures de visites à des patients à l'hôpital. A côté de l'hôpital, on voit se développer une hospitalisation privée qui accueille une population aisée qui fuit l'hôpital à cause de sa vocation à accueillir les indigents. A partir des années 1950, l'hôpital va se transformer. La généralisation de l'assurance maladie permet l'accès à la médecine d'établissement des classes moyennes. Cet accès va bénéficier prioritairement au secteur privé. Entre 1946 et 1962, soixante cliniques privées se créent chaque année dans le pays. [...]

[...] Le texte couvre l'assurance maladie, maternité et vieillesse. L'accès aux prestations est soumis à un plafond de ressources. Les fonctionnaires sont exclus de ce nouveau dispositif. Les professions indépendantes et les agriculteurs refusent de s'y joindre. Les syndicats et le patronat s'opposent, de manière traditionnelle. Les pouvoirs publics avaient pour objectif de créer une caisse unique par département, ils ont dû y renoncer : l'affiliation se fera soit auprès de la caisse départementale, soit auprès des caisses syndicales ou patronales. [...]

[...] Le paritarisme est mis en place. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est gérée par un conseil d'administration composé à 75% de salariés et 25% d'organisations patronales. C'est un paritarisme déséquilibré, qui traduit le discrédit et la faible audience des organisations patronales à la Libération. Le collège des salariées est issu d'élection sur les listes syndicales (système d'élections au suffrage universel établi en 1946, supprimé en 1967, réétabli en 1982, à nouveau supprimé dans les années 1990). Des élections sont organisées au printemps 1947. [...]