Le système de protection sociale français est-il viable ?

Résumé du document

Survalorisé, vulnérable et fragile, c'est ainsi que Robert Castel [2003] qualifie l'archétype de l'individu français quand il s'agit de souligner « l'obsession sécuritaire » qui prévaut dans les esprits. Les raisons ? Les mutations sociodémographiques, économiques ou tout simplement historiques : le vieillissement de la population, la libéralisation des échanges, le recul du religieux…
Au lendemain de la Seconde Guerre, la France est blessée, invalide mais « debout »… sa guérison passera par l'instauration d'une politique sociale plus soutenue matérialisée par la création de la sécurité sociale. L'ordonnance du 4 octobre 1945, texte fondateur par Pierre Laroque institue ce qui sera le modèle social français. D'inspiration fondamentalement bismarckienne, le modèle s'appuie également sur quelques valeurs beveridgiennes.
Le système de protection sociale français s'articule autour de deux grands pôles : sécurité sociale et chômage.
Son financement représente aujourd'hui 30% du PIB, cette part suffit à prouver l'exemplarité du modèle mais également à justifier l'inquiétude des Français sur son bien-fondé. Faut-il remettre en question la légitimité du coût de la protection sociale étant donné la conjoncture actuelle de la France ?
Le choix des Français de dire « non » au référendum pour l'instauration d'une Constitution européenne est l'illustration parfaite de leur peur de perdre des acquis sociaux. Leurs décisions se sont appuyées sur des arguments, intentionnellement ou non, traditionnels éléments du clivage orthodoxie/hétérodoxie. Comment Ricardo, Smith et Keynes vont nous aider à alimenter le débat ? Par suite, l'analyse du caractère hétérogène du système de sécurité sociale français permet de mieux comprendre comment s'entremêlent les différentes logiques du modèle.

Extraits

[...] La question de la légitimité du coût de la protection sociale n'aurait, pour ainsi dire, aucune raison d'exister dans le cadre d'une conception keynésienne de l'économie. Le cercle vertueux keynésien Le cercle vertueux keynésien met en relation le revenu et la consommation des ménages, le volume de capacité de production, l'investissement des entreprises et l'action de l'Etat via les politiques économiques des pouvoirs publics. Même à ce stade de l'analyse, il est aisé de comprendre que le seul facteur qui puisse rapidement et de manière autonome influencer la demande effective est, en définitive, la politique des pouvoirs publics. [...]

[...] Jaurès à travers cette parole ô combien prophétique caractérise le système de protection social français en devenir. Suivirent les lois sur les allocations familiales, puis finalement la loi du 30 avril 1930 qui marqua en quelques sortes l'apogée de cette orientation sociale de la France, instaurant les premières assurances sociales qui couvriront la maladie, la maternité, la vieillesse et le décès. D'inspiration fondamentalement bismarckienne (assurance obligatoire et travail), le modèle français s'appuie également sur quelques valeurs beveridgiennes (notamment le principe mutuelliste) restera comme une année phare, pour la protection sociale en France, puisqu'elle marque l'apparition de la Sécurité Sociale pour l'ensemble de la population. [...]

[...] Les syndicats ouvriers se veulent les défenseurs des acquis sociaux, fruits de décennies de lutte. Aucune des deux solutions proposées ne semble faire l'unanimité, et les réponses que ces dernières sont susceptibles d'apporter sont loin d'être parfaitement satisfaisantes. D'un côté l'allongement de la durée de cotisation pourrait avoir des incidences pernicieuses, notamment pour les individus n'ayant pu atteindre le nombre d'années de cotisations suffisant et lésés par suite sur le montant de leur retraite. D'autre part, une hausse des cotisations réduira nécessairement, de façon relative certes, les perspectives de croissance des entreprises, et il est difficile d'imaginer ces dernières cédant la moindre parcelle sur ce terrain. [...]

[...] Quelles réformes pour notre protection sociale ? 1-Vers une TVA accrue ? 2-Vers un élargissement de l'assiette de cotisations ? Conclusion Bibliographie Introduction Survalorisé, vulnérable et fragile, c'est ainsi que Robert Castel [2003] qualifie l'archétype de l'individu français quand il s'agit de souligner l'obsession sécuritaire qui prévaut dans les esprits. Les raisons ? Les mutations sociodémographiques, économiques ou tout simplement historiques : le vieillissement de la population, la libéralisation des échanges, le recul du religieux Au lendemain de la Seconde Guerre, la France est blessée, invalide mais debout sa guérison passera par l'instauration d'une politique sociale plus soutenue matérialisée par la création de la sécurité sociale. [...]

[...] C-Quelles réformes pour notre protection sociale ? Comme constaté précédemment, multiples sont les dangers qui guettent le système de protection sociale français. Le déficit de la Sécurité Sociale atteint un plafond de l'ordre de 11,6 milliards d'euros pour l'année 2005 et même si des ralentissements, notamment en terme de dépenses de santé s'avèrent effectifs, des problèmes structurels doivent être résolus. Entre un dialogue social quasi inexistant et des projets de réformes multidirectionnels mais sans grande cohérence, la destination à la laquelle mène ce chemin tortueux apparaît de plus en plus inexorable : l'impasse ! [...]