Le système de protection sociale français

Résumé du document

Aujourd'hui, nous souhaitons aborder un thème de société, quasi universel, rencontré dans nombre de cultures à travers le monde, les pays et les peuples ; abondamment critiqué, il fait aussi l'objet d'un plébiscite certain. Nous parlons bien évidemment de la protection sociale qui, en France, se compose de nombreuses institutions telles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ou encore l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic).

Ces institutions qui composent le système de protection sociale vous les connaissez tous de nom pour les côtoyer tous les jours, ou presque, mais connaissez-vous leur origine, leur fonction, leur but ? Que savez-vous à leur sujet ? Généralement bien peu de choses en vérité, faute d'instruction concrète à leur égard.

L'expression "État-providence" désigne l'ensemble des interventions de l'État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l'ensemble de la population, en particulier à travers un système de protection sociale.

C'est à la fin du XIXe siècle que l'on voit apparaître dans certains pays d'Europe les premiers systèmes d'assurance sociale (destinés à protéger les salariés contre les risques liés à la vieillesse, à la maladie ou aux accidents du travail).

Une première ébauche de l'État-providence voit le jour en Allemagne, nous y reviendrons par la suite, avec le chancelier Bismarck qui met en place un système d'assurances sociales. En 1883, l'assurance maladie est ainsi mise en place, puis suit l'assurance contre les accidents du travail en 1884, et cinq ans plus tard suivent l'assurance invalidité et vieillesse. Initialement destinées aux ouvriers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, ces assurances sociales sont progressivement étendues aux autres catégories professionnelles.

En France, l'État s'est longtemps limité à un rôle d'assistance. Jusqu'au début du XXe siècle, en effet, l'Etat joue un rôle seulement dans l'aide aux personnes dans l'incapacité de travailler (les enfants, les vieillards et les infirmes) et dans la protection des travailleurs, cette protection reposant sur la prévoyance individuelle ou sur une protection collective privée comme, par exemple les mutuelles de salariés ou institutions patronales.

Extraits

[...] C'est à cette époque que les secours collectifs voient le jour. Mais ce n'est qu'en 1898, après ces importantes grèves, que des organisations peuvent se créer librement, sans aucune autorisation administrative. Leur nombre va alors augmenter fortement: de 1,3 million en 1890, il passe à plus de 5 millions en 1913. On assiste à l'explosion numérique des classes ouvrières et par la même aux effets de la misère et de la pauvreté (délinquance, déchirement des familles, entassement dans des taudis, manifestations, grèves et émeutes . [...]

[...] L'assurance maladie en France fait intervenir la caisse primaire d'assurance maladie pour distribuer les allocations maladies. D'autres organismes privés (organisations professionnelles, institutions de prévoyance, mutuelles ou assurances) peuvent compléter la part prise en charge par l'assurance maladie. Plus précisément, l'assurance maladie prend en charge : Les frais de médecine générale et spéciale, Les frais de soins et de prothèses dentaires, Les frais pharmaceutiques et d'appareillage, Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire, Les frais d'hospitalisation et de traitement lourds dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, Les frais afférents aux vaccinations, Les frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducation spéciale et professionnelle, Les frais de transport des malades dans des conditions et limites tenant compte de l'état du malade et du coût du transport. [...]

[...] Nous parlons bien évidemment de la protection sociale. En France, CPAM, URSSAF, ASSEDIC nombreuses sont les institutions qui composent le système de protection sociale que vous connaissez tous de nom pour les côtoyer tous les jours, ou presque, mais connaissez-vous leur origine ? leur fonction, leur but ? Que savez-vous à leur sujet ? Peu de chose en vérité, faute d'instruction concrète à leur égard. Pour tenter d'y remédier en partie, nous vous présenterons dans un premier temps les institutions sociales à proprement parler en France, les différentes branches qui la composent et son fonctionnement global. [...]

[...] En effet, au XVIIIe siècle, en occident, c'est la famille qui prenait tous ces risques en charge. A cette époque, l'Eglise et l'Etat royal expérimentent alors les premiers dispositifs d'assistance aux pauvres. Un réseau est mis en place et administré sur l'ensemble du territoire : ce qui impressionne les léproseries, aumôneries, hospices et hôpitaux. Mais il ne faut pas perdre de vue que l'Etat, s'il s'intéresse de cette façon à ce nouveau système, c'est avant tout que celui-ci lui permet de recenser, surveiller et de contrôler les indigents et les vagabonds, alors en nombre. [...]

[...] Du genre : et si je confectionnais de fausses attestations ? Et si j'en faisais profiter des amis à condition qu'ils me gratifient de quelques espèces sonnantes et trébuchantes ? Et voilà notre homme qui se lance dans un nouveau job. Pendant des mois, tout va bien. Les fausses attestations tournent à plein régime. Les clients se pointent aux Assedic de Mulhouse. Qui règle sans crier gare des indemnités de chômage à ces travailleurs qui n'ont jamais mis les pieds en territoire helvète. C'est ainsi que Mr. H. [...]