Le système de lutte contre l'exclusion est-il adapté ?

Thèmes abordés

Système de lutte contre l'exclusion, référendum du 29 mai 2005 Jacques Chirac, fracture sociale, services sociaux, Sécurité sociale, Observatoire de l'insertion et de lutte contre l'exclusion, formation professionnelle, accès à l'emploi, loi d'orientation du 29 juillet 1998, minima sociaux

Résumé du document

Le référendum du 29 mai 2005 a révélé l'ampleur de la fracture sociale dont Jacques Chirac s'est fait, à maintes reprises, le pourfendeur. Selon les différents dictionnaires de la langue française, l'exclusion a pour signification : "le retranchement, l'interdiction que l'on signifie à des individus d'accéder à la société". De nos jours, sont considérées comme exclues : les personnes restant en marge de la société temporairement ou définitivement et ne pouvant accéder aux différents dispositifs sociaux du fait de leur isolement. Les individus touchés par la précarité sont de plus en plus divers. On constate que les personnes autrefois protégées de la précarité apparaissent progressivement auprès des services sociaux et associations.

Extraits

[...] L'accès à la santé, tout aussi important, permet la mise en place de programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins des plus démunis ainsi que l'implantation de permanences d'accès aux soins de santé (PASS) dans la plupart des CHR. En 2018, il existait déjà environ 430 PASS en France. S'ajoute à ces nombreuses mesures : l'accès à l'éducation pour tous ainsi qu'à la culture. La priorité nationale demeure toujours la lutte contre l'illettrisme. De plus, chaque établissement scolaire est invité à se doter d'un  comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté  . Le cas du surendettement détient, lui aussi, son importance. [...]

[...] La loi contre les exclusions permet le rééchelonnement des dettes sur 8 ans (au lieu de 5 ans précédemment). De plus, la loi du 1[er] août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a instauré une procédure de  rétablissement personnel  . Ce nouveau dispositif permet au ménage consentant et dont la situation est estimée  irrémédiablement compromise  de recourir devant le juge plus rapidement. Dans certains cas, le juge pourra aller jusqu'à un apurement total des dettes sans liquidation judiciaire (c'est-à-dire sans vente des biens). [...]

[...] Par ailleurs, la loi du 1[er] juillet 2010 a instauré le dispositif du microcrédit (remboursement de la dette par une faible somme sur plusieurs années). L'État a également prévu l'exercice de la citoyenneté pour tous. Par conséquent, les  sans domicile fixe  domiciliés depuis au moins six mois dans une commune, peuvent désormais s'inscrire sur les listes électorales. L'État a prévu également l'insaisissabilité du montant RSA accordé et le droit à une aide de la collectivité afin de préserver l'accès de tout citoyen à la fourniture de l'eau, de l'énergie et du service téléphonique (réception des appels et numéros d'urgence). [...]

[...] Jusqu'à la crise économique de 1974, il n'existait pas de politique familiale spécifique de lutte contre la pauvreté. L'État considérait qu'il était du ressort de la sécurité sociale de prévenir et de réparer les problèmes sociaux. L'amplification du chômage et l'évolution préoccupante des situations de pauvreté l'ont amené, par la suite, à revoir la situation. Si l'État s'est progressivement saisi du problème, il n'en demeure pas moins qu'il a construit une véritable  boîte à outils  permettant la prise en charge des phénomènes de pauvreté et de précarité. [...]

[...] Par conséquent, la lutte contre l'exclusion fait globalement l'unanimité et a pris sa place dans le paysage politique et juridique français. Enfin, il convient d'évoquer les cinq jalons législatifs essentiels en matière de droit social : la loi du 1[er] décembre 1988 instaurant le RMI, la loi Besson du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement, la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle (CMU) et la loi du 1[er] décembre 2008 qui a généralisé le RSA (remplaçant le RMI), sachant que depuis le 1[er] septembre 2010, le RSA est autorisé pour les moins de 25 ans sous certaines conditions. [...]