Le statut des intermittents du spectacle

Résumé du document

Dans le domaine de l'audiovisuel, bien peu de personnes sont salariées et mensualisées. Les professionnels ont un statut bien particulier, un statut à part régi par une loi établie par le code du travail. Quel est donc ce statut et quelle polémique suscite-t-il ?
Selon la Loi du 30 juillet 1999, est intermittent du spectacle l'artiste ou le technicien de plateau ou de studio qui exerce son activité principalement soit pour le compte d'une entreprise de spectacle, soit dans le cadre d'une production notamment cinématographique, audiovisuelle, théâtrale ou musicale et qui offre ses services moyennant salaire, honoraires ou cachet sur base d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat d'entreprise.
Ainsi, comme son nom l'indique, un intermittent du spectacle est une personne qui travaille par intermittence (alternance de périodes d'emploi et de chômage) pour des entreprises du spectacle (cinéma, télévision, théâtre ou autre spectacle vivant), en contrats à durée déterminée (CDD).

Extraits

[...] Et étant donné la précarité de ce secteur d'activité, les intermittents sont souvent contraints d'avoir recours à un métier complémentaire. III. La législation et son évolution Cette activité intermittente correspond de plus en plus à l'état général du marché du travail où les salariés passent d'une activité à une autre. Ce statut, pour ceux qui en bénéficient, permet le versement automatique d'indemnités à chaque période chômée. Hélas, il est de plus en plus difficile à obtenir : la durée des contrats est de plus en plus courte et les candidats affluent. [...]

[...] Le statut des intermittents du spectacle Dans le domaine de l'audiovisuel, bien peu de personnes sont salariées et mensualisées. Les professionnels ont un statut bien particulier, un statut à part régi par une loi établie par le Code du travail. Quel est donc ce statut et quelle polémique suscite-t-il ? I. Définition d'un intermittent 1. Rappel historique En 1936, on introduit la notion d'« utiles à la société Le Front populaire est une date dans la vie des artistes. En 1936, Léon Jouhaux, secrétaire général de la CGT, souligne qu'ils sont des travailleurs utiles à la société prélude à la mise au point d'un régime spécial : en 1939 est créée la Caisse des congés spectacles. [...]

[...] La polémique suscitée par ce statut : les intermittents, des interluttants ? La question de fond est la suivante : le nombre d'intermittents du spectacle a quadruplé en vingt ans et le déficit généré par leur indemnisation se creuse (217 millions d'euros en 1992 et 889 millions en 2005), financé par le régime général, c'est-à-dire par les entreprises et les salariés des autres branches! C'est ce déficit qui avait poussé le MEDEF à remettre en cause ce régime en 2003 et à en proposer un nouveau, moins favorable, provoquant des manifestations et des perturbations des festivals. [...]

[...] La crise des intermittents du spectacle dépasse en effet le seul problème de l'intermittence. Elle révèle un malaise plus profond, qui impose une réflexion sur la place de l'artiste dans la société, sur l'économie de la production du spectacle, sur l'emploi artistique, sur les modes de financement public et sur les missions des structures et des équipes qui se consacrent au spectacle vivant. Une nécessaire coordination entre les États de l'Union Européenne La détérioration des conditions de travail des artistes concerne tous les pays européens comme nous l'avons vu précédemment. [...]

[...] Un intermittent est donc quelqu'un qui, au cours d'une période donnée, va avoir une succession de contrats à durée déterminée, pour le compte de plusieurs employeurs, qui alternent avec des périodes d'inactivité. Les jours où l'intermittent n'est pas sous contrat, il est donc au chômage. Les temps de répétition, de transport pour les artistes, de préparations pour les techniciens . ne sont pas rémunérés. Pour les techniciens, si une journée de travail est officiellement comptée pour de 8.00 à dans la réalité elle atteint fréquemment le double (par exemple : fêtes de la musique, réveillons, festivals . [...]