La solidarité dans le système de Sécurité sociale

Résumé du document

Pour trouver le fondement profond de notre système de Sécurité sociale, il faut se référer à l'alinéa 1er de l'article L 111-1 du Code de Sécurité sociale qui énonce que : " l'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale ".

Au sens littéraire, la solidarité est un sentiment humanitaire qui pousse à assister autrui. C'est par conséquent une relation entre personne qui entraîne une obligation morale d'assistance mutuelle.

Appliquée à la Sécurité sociale, La solidarité est donc une valeur morale qui conduit les assurés sociaux à s'aider mutuellement et de manière réciproque.

Extraits

[...] En effet, il est nécessaire de rappeler que notre système de Sécurité sociale résulte de la combinaison de 2 techniques collectives de protection : - la technique d'assurance collective obligatoire découlant du concept de Sécurité sociale professionnelle - la technique d'assistance collective obligatoire découlant du concept de Sécurité sociale universelle. Cette dichotomie se retrouve également en matière de solidarité notamment quant à la dimension que peut revêtir la solidarité. - une solidarité nationale qui est le fondement du système français de SS. [...]

[...] Certes, l'article 1er de la loi du 27 juillet 1999 paraît très audacieux lorsqu'il énonce qu'il est crée pour les résidents de la France métropolitaine et des DOM, une Couverture Maladie Universelle qui garanti : - à tous une prise en charge des soins par un régime d'assurance maladie - et aux personnes dont les revenus sont les plus faibles, le droit à une protection complémentaire et à la dispenses d'avance de frais. CMU = généralisation de l'accès aux soins. lutte contre les exclusions dans le domaine de santé / redistribution des richesses . La CMU va permettre au droit à la santé de tous de s'affirmer davantage. [...]

[...] Y a-t-il redistribution des revenus entre employeurs et salariés ? Théorie du salaire indirect. On peut en effet faire valoir que s'il n'y avait pas de cotisations patronales, les salariés pourraient revendiquer dans la négociation collective que la part des cotisations patronales leur soit versée en salaire direct. Et donc on peut faire valoir que les cotisations patronales sont en réalité une partie du coût du travail salarié et qu'elles sont tout autant à la charge du salarié que de l'employeur parce qu'en définitive ce que l'employeur doit verser en cotisations patronales il ne peut pas le verser en complément de rémunération. [...]

[...] De la sorte, les petits revenus paieront des petites cotisations quelques soient leurs risques et réciproquement. Des cotisations obligatoires C'est un système nécessairement obligatoire car sinon les revenus élevés à risques faibles ne cotiseraient pas et s'ils ne cotisent pas, on ne pourra évidemment pas financer la couverture des revenus faibles à risques élevés. Le dispositif de cotisations est essentiellement fondé sur la solidarité mais cette solidarité ne peut fonctionner que si elle est obligatoire. Une solidarité nationale s'exprimant au travers de la redistribution de ces ressources Un redistribution horizontale dont l'objectif est de chercher à maintenir les ressources de individus atteints par des risques sociaux et par des charges. [...]

[...] - il y a le régime général qui est le régime de la très grande majorité des salariés et des catégories assimilées aux salariés. - les régimes spéciaux à certaines catégories particulières de salariés (SNCF - les régimes dits autonomes pour les travailleurs non salariés non agricoles - le régime agricole pour les exploitants agricoles et les salariés agricoles Une pluralité entraînant des différences Ces différents régimes : - n'offrent pas la même couverture sociale (contraire au principe d'égalité) pour ce qui est des prestations en espèce maladie / maternité, le régime général est meilleur que le régime autonome et il peut être moins bon que les régimes spéciaux. [...]