Smic et temps de travail

Résumé du document

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié. Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat (donc une participation au développement économique du pays). Le dernier montant du SMIC horaire a été fixé au 1er juillet 2005 à 8,03 €.
Fixée à 35h hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum (des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales).
Mais depuis la mise en oeuvre des lois Aubry (1998 et 2000), SMIC et temps de travail n'ont cessé d'évoluer. La dénonciation médiatisée des « 6 SMIC », principale conséquence de cette évolution, est un des thèmes récurrents qu'il importe d'étudier plus précisément à travers l'harmonisation prévue par la loi Fillon (2003).

Extraits

[...] Loi Aubry II du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail fixe les modalités définitives du passage aux 35h et des aides permanentes consenties par l'Etat : - Période transitoire pour aménagée pour limiter le coût pour les entreprises (surcoût des heures supplémentaires entre 35 et 39h limité à 10% en 2000 pour retrouver son taux normal de 25% en 2001). - Pour bénéficier d'un allégement de cotisations sociales, l'entreprise doit avoir signé un accord de réduction de la durée du travail dans l'entreprise à 35h par semaine ou 1600h annuelles. Il s'agit d'un dispositif d'allégement unique de cotisations sociales dégressif. Cet accord doit être majoritaire, c'est-à-dire signé par un ou plusieurs syndicats majoritaires lors des élections professionnelles ou ratifié par le personnel lors d'un référendum. [...]

[...] En effet, la réduction du temps de travail ne peut avoir pour incidence de diminuer la rémunération globale brute des salariés payés au SMIC sans dévoyer l'objectif social de cette politique Les garanties mensuelles de rémunération (GMR) Le SMIC étant un taux horaire, la réduction de la durée légale du travail de 39h à 35h aurait mécaniquement conduit à une baisse de la rémunération des salariés payés au SMIC. C'est pourquoi le gouvernement s'était engagé, lors des débats parlementaires de la loi du 13 juin 1998, à intégrer dans la deuxième loi un dispositif permettant de maintenir le niveau de rémunération des salariés payés au SMIC lors de la réduction du temps de travail. La garantie est une mesure d'accompagnement de la réduction du temps de travail. [...]

[...] Il montre bien que le fait de calculer la garantie à la date à laquelle l'entreprise passe aux 35h conduit à l'existence de garanties aussi nombreuses que les revalorisations du SMIC horaire, et d'autant plus élevées que la RTT est tardive. Bibliographie Dutheillet de Lamothe Olivier, Politique de l'emploi et dynamique des entreprises, Paris, Editions Liaisons p. http://www.local.attac.org http://juristprudence.free.fr/smicrtt.htm http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/temps_travail.asp http://www.35h.travail.gouv.fr/ http://www.cfdt.fr http://www.tripalium.com/chiffres/smic/chiffre2.htm http://www.travail.gouv.fr/ www.local.attac.org Dutheillet de Lamothe Olivier, Politique de l'emploi et dynamique des entreprises, Paris, Editions Liaisons p. [...]

[...] Ainsi, la convergence du SMIC et des GMR a été réalisée au 1er juillet 2005, le SMIC mensuel brut étant fixé, depuis cette date, à pour un salarié soumis à un horaire collectif de 35h hebdomadaires. Les différentes augmentations rendues nécessaires afin de permettre un retour au SMIC unique depuis le 1er juillet 2005, ont été compensées par le nouveau dispositif d'allègement des cotisations patronales de sécurité sociale, accordé à toutes les entreprises, sans conditions liée à la durée du travail et pour un niveau de salaire jusqu'à 1,6 SMIC. L'allègement, qui peut atteindre du salaire brut, limite ainsi la charge financière des entreprises. [...]

[...] Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum (des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales). Mais depuis la mise en oeuvre des lois Aubry (1998 et 2000), SMIC et temps de travail n'ont cessé d'évoluer. La dénonciation médiatisée des 6 SMIC principale conséquence de cette évolution, est un des thèmes récurrents qu'il importe d'étudier plus précisément à travers l'harmonisation prévue par la loi Fillon (2003). [...]